Titre II – Exigences relatives aux scénarios

L’éventail de scénarios devrait inclure au moins trois situations différentes afin de couvrir un événement d’ampleur systémique, un événement idiosyncratique et une combinaison d'événements d’ampleur systémique et idiosyncratiques.

Chaque scénario devrait être élaboré dans le respect des exigences suivantes:

• a. le scénario devrait se baser sur les événements les plus pertinents pour l’établissement ou le groupe concerné, en tenant compte entre autres de son modèle d’entreprise, de son modèle de refinancement, de ses activités, de sa structure, de sa taille, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général et, en particulier, de toute vulnérabilité ou faiblesse constatée au sein de l’établissement ou du groupe;
• b. les événements envisagés dans le scénario doivent être susceptibles d’engendrer, en cas de non-mise en œuvre des mesures de redressement en temps utile, la défaillance de l’établissement ou du groupe; et
• c. le scénario devrait se baser sur des événements exceptionnels mais plausibles.

Chaque scénario devrait inclure le cas échéant une évaluation de l’incidence des événements sur chacun au moins des aspects suivants de l’établissement ou du groupe:

• a. le capital disponible;
• b. la liquidité disponible;
• c. le profil de risque;
• d. la rentabilité;
• e. les opérations, et notamment les paiements et les règlements;
• f. la réputation.

Des tests de résistance inversés devraient servir de point de départ à l’élaboration de scénarios qui ne devraient viser que la «quasi-défaillance» c’est-à-dire la situation dans laquelle le modèle d’entreprise de l’établissement ou du groupe perdrait sa viabilité à moins que les actions de redressement n’aient été mises en œuvre avec succès.

Éventail de scénarios de crise financière

Selon le principe de proportionnalité, le nombre de scénarios devrait être proportionné, notamment, à la nature des activités de l'établissement ou du groupe, à sa taille, à son interconnexion avec d’autres établissements et avec le système financier général, et à ses modèles de financement.

Il y a lieu de prévoir au minimum un scénario pour chacun des types d’événements suivants :

• a. un «événement d’ampleur systémique», c’est-à-dire un événement qui risque d'avoir des conséquences négatives graves sur le système financier ou sur l'économie réelle;
• b. un «événement idiosyncratique», c’est-à-dire, un événement qui risque d'avoir des conséquences négatives graves sur un seul établissement, un seul groupe ou un établissement au sein d'un groupe; et
• c. une combinaison d'événements d’ampleur systémique et idiosyncratiques survenant simultanément et de façon interactive.

Les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et les autres établissements d’importance systémique (autres EIS) en vertu de l’article 131 de la CRD² devraient inclure au minimum plus de trois scénarios.

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

L’éventail de scénarios devrait inclure des événements à évolution lente et des événements défavorables rapides à évolution rapide

Tant les événements d’ampleur systémique que ceux idiosyncratiques devraient se rapporter aux événements les plus pertinents pour l’établissement ou le groupe, tel que défini au paragraphe 9, point a). Par conséquent, les scénarios devraient se baser sur des événements différents de ceux indiqués aux paragraphes 17 et 18 si ces derniers sont moins pertinents pour l’établissement ou le groupe, comme indiqué au paragraphe 9, point a).

Événements d’ampleur systémique

Dans l’élaboration des scénarios basés sur des événements d’ampleur systémique, il y a lieu de tenir compte au minimum de la pertinence des événements d’ampleur systémique suivants:

• a. défaillance de contreparties importantes portant préjudice à la stabilité financière;
• b. diminution de la liquidité disponible sur le marché des prêts interbancaires;
• c. risque pays accru et sorties de capitaux généralisées d’un pays où l’établissement ou le groupe est fortement présent;
• d. mouvements défavorables dans les prix des actifs sur un ou plusieurs marchés;
• e. ralentissement macroéconomique.

Événements idiosyncratiques

Dans l’élaboration des scénarios basés sur des événements idiosyncratiques, il y a lieu de tenir compte au minimum de la pertinence des événements idiosyncratiques suivants:

• a. défaillance de contreparties importantes;
• b. atteinte à la réputation de l’établissement ou du groupe;
• c. sortie de liquidité significative;
• d. mouvements défavorables dans les prix des actifs auxquels l’établissement ou le groupe est particulièrement exposé;
• e. pertes de crédit significatives;
• f. perte sur risque opérationnel significative.