41. Les principes comptables et la méthodologie en matière de provisions des établissements de …

Les principes comptables et la méthodologie en matière de provisions des établissements de crédit devraient prévoir et comprendre des critères a) de renégociations/modifications des expositions de crédit en raison de difficultés financières ou d’autres raisons en tenant compte également des définitions spécifiques des expositions soumises à délai de grâce prévues dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution de la Commission (UE) 680/2014 et b) de traitement des expositions de crédit douteuses acquises ou émises, selon la définition du référentiel comptable applicable:

• a. Les établissements de crédit devraient prendre en considération les critères suivants pour toute renégociation/modification des expositions de crédit:
• i. La méthodologie relative aux provisions devrait permettre aux établissements de crédit de réaliser une évaluation du risque de crédit et une évaluation des ECL suffisamment robuste pour que le montant des provisions continue à refléter la probabilité de recouvrement de l’essentiel de l’exposition renégociée/modifiée, que l’actif initial soit ou non décomptabilisé ou non en vertu du référentiel comptable applicable.
• ii. Des renégociations/modifications ne devraient pas conduire automatiquement à la conclusion qu’une diminution immédiate du risque de crédit afférent à l’exposition a eu lieu. Toute baisse du montant des provisions communiqué résultant d’une amélioration du risque de crédit devrait être dûment justifiée par des éléments solides. Les clients devraient faire preuve d’une discipline de paiement constamment satisfaisantes sur une période raisonnable pour que le risque de crédit soit considéré comme ayant diminué, en tenant compte également des exigences applicables aux expositions pendant la période probatoire telles que définies dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission.
• iii. Les établissements de crédit devraient établir soigneusement si le recouvrement du principal est raisonnablement assuré lorsque, suite à une renégociation/modification, le paiement prend la forme de versements strictement limités aux intérêts. En outre, la perspective de nouveaux retards de versement de ces flux de trésorerie peut indiquer que le risque de crédit ne s’est pas amélioré, ce qui exige que le niveau des ECL soit réévalué avec soin.
• iv. Les méthodologies devraient également imposer aux services de prêt de notifier sans délai à la comptabilité de l’établissement toute renégociation ou modification de prêt, afin que ces changements soient comptabilisés de manière adéquate. Les renégociations et modifications plus complexes devraient donner lieu à une communication régulière entre les personnels chargés des prêts et la comptabilité.
• b. En ce qui concerne les expositions de crédit douteuses acquises ou émises, les établissements de crédit devraient prendre en compte les critères ci-après:
• i. La méthodologie devrait permettre la détection et la comptabilisation appropriées des créances douteuses acquises ou émises.
• ii. Les estimations des flux de trésorerie correspondant à de telles expositions de crédit devraient être revues à chaque période de déclaration et mises à jour, le cas échéant. Ces mises à jour devraient être dûment justifiées et documentées, et approuvées par la direction générale.

4.2.3 Principe 3 — Processus de notation du risque de crédit et regroupement

Tout établissement de crédit devrait disposer d’un processus de notation du risque de crédit en vue de regrouper de manière appropriée des expositions de crédit en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes.

Processus de notation du risque de crédit

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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