4.2 Principes relatifs aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues

L’organe de direction d’un établissement de crédit devrait assumer la responsabilité d’approuver et de réviser régulièrement sa stratégie de gestion du risque de crédit ainsi que ses principaux processus et politiques de détection, de mesure, d’évaluation, de suivi, de signalement et d’atténuation du risque de crédit, compte tenu de l’appétence au risque approuvée par ledit organe de direction. De plus, en vue de limiter les risques que présentent les expositions de crédit pour les déposants et, plus généralement, pour la stabilité financière, l’organe de direction de l’établissement de crédit devrait exiger de la direction générale qu’elle adopte et respecte de bonnes pratiques en matière d’octroi de prêts⁸ .

Pour honorer ces responsabilités, l’organe de direction devrait charger la direction générale:

• a. d’élaborer et de gérer des processus appropriés de détermination des provisions, qui devraient être appliqués de façon systématique et cohérente conformément au référentiel comptable applicable;
• b. d’instaurer et mettre en œuvre un système efficace de contrôle interne pour l’évaluation et le calcul du risque de crédit ainsi que de communiquer périodiquement les résultats des processus d’évaluation et de mesure du risque de crédit, y compris les estimations de ses provisions pour ECL;
• c. d’instaurer, de mettre en œuvre et, si nécessaire, d’actualiser les politiques et procédures appropriées afin d’informer en interne l’ensemble du personnel concerné, en particulier les membres du personnel parties prenantes de ce processus, des processus d’évaluation et de mesure du risque.

La direction générale devrait assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la stratégie en matière de risque de crédit approuvée par l’organe de direction et d’élaborer les politiques et processus susmentionnés.

Un système efficace de contrôle interne en matière d’évaluation et de calcul du risque de crédit devrait comprendre:

• a. des mesures en vue d’assurer la conformité avec la législation, la réglementation, les politiques internes et les procédures applicables;
• b. des mesures permettant d’assurer une surveillance de l’intégrité des informations utilisées et d’offrir l’assurance raisonnable que les provisions figurant dans les états financiers de l’établissement de crédit et dans ses rapports soumis à l’autorité compétente sont calculées conformément au référentiel comptable applicable et aux exigences prudentielles pertinentes;
• c. des processus bien définis d’évaluation et de calcul du risque de crédit indépendants de la fonction de crédit (mais qui en tiennent dûment compte), et notamment:
• i. un système efficace de notation du risque de crédit appliqué de façon cohérente, qui évalue avec précision les différentes caractéristiques du risque de crédit, qui détecte sans tarder les variations du risque de crédit et invite à prendre des mesures appropriées;
• ii. un processus efficace pour s’assurer que toutes les informations pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations à caractère prospectif, sont dûment prises en considération lors de l’évaluation du risque de crédit et du calcul des ECL. Cela suppose d’élaborer des rapports appropriés, de tenir un registre détaillé des examens effectués, et détecter et décrire les rôles et les responsabilités du personnel concerné;
• iii. une politique d’évaluation garantissant que les calculs d’ECL sont effectués au niveau de chaque exposition de crédit et, selon les nécessités, mesurer les ECL de manière appropriée conformément au référentiel comptable applicable, au niveau du portefeuille collectif en regroupant les expositions en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes identifiées;
• iv. un processus efficace de validation des modèles, destiné à s’assurer que les modèles d’évaluation et de calcul du risque de crédit sont à même de générer en permanence des estimations prédictives précises, cohérentes et non biaisées. Cela comprend l’élaboration de politiques et de procédures établissant la structure de responsabilité et de communication du processus de validation des modèles, la définition de normes internes pour l’évaluation et l’approbation des modifications apportées aux modèles, et la communication des résultats de la validation des modèles;
• v. une communication et une coordination formelles clairement définies entre le personnel de l’établissement de crédit affecté au risque de crédit, celui chargé de l’information financière, la direction générale, l’organe de direction et toute autre partie associée au processus d’évaluation du risque de crédit et de calcul des ECL. Cela devrait être attesté par des politiques et des procédures écrites, des rapports de gestion et des procès-verbaux de réunions de comités concernés, comme les comités de l’organe de direction ou de la direction générale;
• d. une fonction d’audit interne⁹ :
• i. qui évalue de manière indépendante l’efficacité des systèmes et des processus d’évaluation et de calcul du risque de crédit de l’établissement de crédit, y compris le système de notation du risque de crédit;
• ii. qui formule des recommandations pour remédier aux faiblesses détectées dans le cadre de cette évaluation.

4.2.2 Principe 2 — De saines méthodes en matière d’ECL

Les établissements de crédit devraient adopter, documenter et respecter des politiques incluant des méthodes saines, des procédures et des contrôles pour l’évaluation et le calcul du risque de crédit afférent à toutes leurs expositions de crédit. La détermination des provisions devrait s’appuyer sur ces méthodes et aboutir à une comptabilisation appropriée et précoce des ECL conformément au référentiel comptable applicable.

⁹ Article 74 de la directive 2013/36/UE et Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne (GL 44).

Le processus d’évaluation et de calcul du risque de crédit devrait fournir à la direction générale les informations pertinentes pour exercer son jugement éclairé sur le risque de crédit afférent aux expositions de crédit ainsi que sur les estimations des ECL qui y sont relatives.

Les établissements de crédit devraient, dans toute la mesure du possible, mobiliser et intégrer les processus, systèmes, outils et données communs utilisés au sein d’un établissement de crédit pour déterminer si, quand et selon quelles modalités un prêt doit être accordé; surveiller le risque de crédit; calculer les provisions à des fins tant comptables que concernant l’adéquation des fonds propres.

La méthodologie employée par un établissement de crédit concernant ses provisions devrait expliciter de manière claire les principales modalités régissant l’évaluation du risque de crédit et le calcul des ECL (tels que les taux de pertes et de migration, les évènements générateurs de pertes et les défauts). Lorsque des modalités, des informations ou des hypothèses différentes sont utilisées dans les secteurs fonctionnels (tels que la comptabilité, l’adéquation des fonds propres et la gestion du risque de crédit), les raisons justifiant ces différences devraient être explicitées et approuvées par la direction générale. Les informations et hypothèses employées aux fins du calcul des ECL devraient être révisées et mises à jour conformément aux exigences du référentiel comptable applicable.

Les établissements de crédit devraient avoir mis en place des processus et systèmes adéquats permettant de détecter, de calculer, d’évaluer, de suivre et atténuer de façon appropriée le niveau du risque de crédit et d’en rendre compte. Durant la transition vers le modèle comptable applicable en matière d’ECL, les processus et systèmes existants devraient être évalués et, si nécessaire, modifiés afin de collecter et d’analyser les informations pertinentes relatives à l’évaluation du risque de crédit et au calcul des ECL.

Les établissements de crédit devraient adopter et se conformer aux politiques et aux procédures écrites qui précisent les systèmes et contrôles du risque de crédit utilisés dans leurs méthodes de gestion du risque de crédit, ainsi qu’aux responsabilités et aux rôles distincts incombant à leur organe de direction et à leur direction générale.

Des méthodes saines d’évaluation du risque de crédit et de calcul du montant des provisions (en fonction du type d’exposition, de détail ou de gros, par exemple) devraient, en particulier:

• a. inclure un processus résilient conçu pour doter l’établissement de crédit des moyens nécessaires pour déterminer le niveau, la nature et les facteurs du risque de crédit dès la comptabilisation initiale de leurs expositions de crédit, de sorte que les variations ultérieures du risque de crédit puissent être détectées et quantifiées;
• b. inclure des critères afin de tenir dûment compte de l’incidence des informations prospectives, y compris des facteurs macroéconomiques. Que l’évaluation du risque de crédit soit réalisée sur une base collective ou individuelle, un établissement de crédit devrait être capable de démontrer que cette évaluation a été effectuée de sorte à ne pas retarder la comptabilisation des ECL. De tels critères devraient permettre d’identifier les facteurs influant sur le remboursement, qu’ils soient liés à des mesures incitant l’emprunteur, à s’acquitter de ses obligations contractuelles, à sa volonté ou à sa capacité de le faire ou aux modalités et conditions de l’exposition de crédit. Les facteurs économiques pris en considération (comme le taux de chômage ou le taux d’emploi) devraient être pertinents pour l’évaluation et peuvent être d’ordre international, national, régional ou local, selon les circonstances;
• c. inclure, pour les expositions évaluées sur une base collective, une description des critères utilisés pour le regroupement de portefeuilles d’expositions ayant des caractéristiques de risque de crédit communes;
• d. définir et documenter les méthodes d’évaluation et de calcul des ECL (méthode du taux de pertes sur prêts, probabilité de défaut (PD)/perte en cas de défaut (PCD), ou autre méthode) devant être appliquées à chaque exposition ou portefeuille;
• e. exposer les raisons pour lesquelles la méthode sélectionnée est appropriée, en particulier si différentes méthodes de calcul des ECL sont appliquées aux différents portefeuilles et types d’expositions individuelles. Les établissements de crédit devraient être à même de justifier auprès des autorités compétentes tout changement apporté à leur méthode de calcul (remplacement de la méthode du taux de pertes par une méthode PD/PCD, par exemple) ainsi que les effets quantitatifs qui en résultent;
• f. documenter:
• i. les informations, données et hypothèses utilisées dans le processus d’estimation des provisions, comme les taux de pertes historiques, les estimations de PD/PCD et les prévisions économiques;
• ii. le mode de détermination de la durée de vie d’une exposition ou d’un portefeuille (y compris la manière dont les remboursements anticipés et les défauts attendus ont été pris en considération);
• iii. la période sur laquelle les antécédents de pertes sont évalués;
• iv. tout ajustement nécessaire à l’estimation des ECL conformément au référentiel comptable applicable. Par exemple, si les conditions économiques actuelles et prévues sont différentes de celles qui prévalaient durant la période de référence, des corrections alignées sur cette divergence devraient être effectuées. De plus, il est possible qu’un établissement de crédit n’ait subi que peu ou pas de perte effective sur la période de référence; cependant, les conditions actuelles ou prospectives peuvent diverger de celles observées durant cette période, auquel cas l’incidence de ces variations sur les ECL devrait être évaluée et calculée;
• g. inclure un processus pour l’évaluation du caractère approprié des hypothèses et données significatives utilisées dans la méthode choisie pour le calcul des ECL. La base de sélection des données et hypothèses utilisées dans le processus d’estimation des provisions devrait être, de manière générale, cohérente d’une période à l’autre. En cas de modification des données et des hypothèses ou de leur base, les raisons devraient être justifiées;
• h. déterminer les situations entraînant généralement des changements des méthodes, d’éléments d’information ou d’hypothèses relatifs au calcul des ECL d’une période à l’autre (par exemple, un établissement de crédit peut indiquer qu’un prêt évalué précédemment sur une base collective à l’aide d’une méthode PD/PCD est susceptible d’être extrait du groupe et évalué individuellement par la méthode des flux de trésorerie actualisés, dès réception de nouvelles informations spécifiques à l’emprunteur, telles que la perte d’emploi);
• i. examiner les facteurs internes et externes susceptibles d’avoir une incidence sur les estimations d’ECL, tels que les critères d’octroi appliqués à une exposition de crédit à la conclusion du contrat et à l’évolution des facteurs sectoriels, géographiques, économiques et politiques;
• j. préciser le mode de détermination des estimations des ECL (par exemple, taux de pertes historiques ou analyse de migration comme point de départ, ajusté en fonction des informations relatives aux conditions actuelles et escomptées). L’établissement de crédit devrait avoir une vision objective de l’incertitude et des risques entourant ses activités de prêt pour les besoins de l’estimation des ECL;
• k. indiquer les facteurs pris en considération lors de la définition des périodes appropriées sur lesquelles évaluer les antécédents de pertes. Un établissement de crédit devrait conserver suffisamment de données concernant ses antécédents de pertes pour fournir une analyse satisfaisante de son historique de pertes sur prêts qui soit susceptible de servir de point de départ pour l’évaluation du montant des provisions sur une base collective ou individuelle;
• l. déterminer dans quelle mesure la valeur des sûretés et les autres mesures d’atténuation des risques ont une incidence sur les ECL;
• m. présenter les politiques et procédures de l’établissement de crédit relatives aux sorties de bilan des créances et aux recouvrements;
• n. exiger que les analyses, estimations, examens et autres tâches ou processus qui alimentent le processus d’évaluation et le calcul du risque de crédit ou qui en résultent soient réalisés par u personnel compétent et bien formé, puis validés par un service indépendant de l’activité de prêt de l’établissement de crédit. Les données utilisées et générées par ces fonctions devraient être correctement enregistrées et les documents devraient comporter des explications claires corroborant les analyses, estimations et examens;
• o. documenter les méthodes employées pour valider les modèles de calcul des ECL (par exemple les contrôles ex post);
• p. veiller à ce que les estimations des ECL intègrent de manière appropriée des informations prospectives, notamment des facteurs macroéconomiques, qui n’ont pas déjà été intégrées dans les provisions calculées individuellement. Cela peut nécessiter que la direction d’un établissement de crédit exerce un jugement de crédit éclairé pour prendre en considération les grandes tendances de l’ensemble de son portefeuille de prêts, les changements apportés à son modèle économique, les facteurs macroéconomiques, etc...; et
• q. imposer un processus d’évaluation de l’adéquation générale des provisions au référentiel comptable applicable, notamment un examen régulier des modèles relatifs aux ECL.

Le processus de détection du risque de crédit d’un établissement de crédit devrait permettre le recensement correct et régulier des facteurs qui influent sur les variations du risque de crédit et des estimations des ECL. De plus, la prise en considération du risque de crédit inhérent aux nouveaux produits et activités devrait également occuper une place essentielle dans le processus de détection du risque de crédit ainsi que dans l’évaluation de ce risque et le calcul des ECL.

La direction générale devrait tenir compte des faits et circonstances pertinents, y compris des informations prospectives, qui sont susceptibles de faire diverger les ECL de leurs niveaux historiques et d’influer sur le risque de crédit et la probabilité de recouvrement intégral des flux de trésorerie.

En ce qui concerne les facteurs liés à la nature des emprunteurs, à leur capacité d’endettement et à leur capital, aux modalités des expositions de crédit et aux valeur des sûretés et autres mesures d’atténuation du risque de crédit susceptibles d’influer sur la probabilité de recouvrement intégral des flux de trésorerie, un établissement de crédit devrait (selon le type d’exposition) étudier:

• a. ses politiques et procédures de prêt, y compris ses normes en matière d’octroi et les modalités des prêts en vigueur lors de la comptabilisation initiale de l’exposition de crédit sur l’emprunteur, et déterminer si l’exposition de crédit a été octroyée en dérogation à ces règles. La politique de prêt d’un établissement de crédit devrait détailler ses normes en matière d’exposition ainsi que les lignes directrices et les procédures qui régissent son processus d’approbation des prêts;
• b. les sources de revenus réguliers dont dispose un emprunteur pour effectuer les versements programmés;
• c. la capacité d’un emprunteur à générer des flux de trésorerie suffisants jusqu’à l’échéance de l’instrument financier;
• d. le niveau d’endettement global de l’emprunteur et les variations attendues de ce niveau;
• e. les incitations visant à ce que les emprunteurs respectent leurs obligations ou leur volonté de le faire;
• f. les actifs non grevés¹⁰ que l’emprunteur peut nantir sur le marché ou de façon bilatérale afin de lever des fonds, et les variations attendues de la valeur de ces actifs;
• g. les événements ponctuels raisonnablement envisageables et les comportements récurrents susceptibles de nuire à la capacité de l’emprunteur à respecter des obligations contractuelles;
• h. des évaluations précoces des sûretés et un examen des facteurs qui pourraient influer sur leur valeur future (en gardant à l’esprit que la valeur des sûretés influe directement sur l’estimation des PCD).

¹⁰ Règlement d’exécution (UE) 2015/79 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution portant sur l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les charges grevant des actifs, le modèle de points de données unique et les règles de validation.

Lorsque ceux-ci sont de nature à compromettre leur capacité à recouvrer les montants qui lui sont dus, les établissements de crédit devraient tenir compte de facteurs liés à leur modèle opérationnel et des conditions macroéconomiques actuelles et prévues, dont (liste non exhaustive):les exigences en matière de concurrence et d’obligations légales et réglementaires;

• a. les tendances du volume global de prêts de l’établissement;
• b. le profil de risque de crédit global des expositions de crédit de l’établissement de crédit et les changements attendus à cet égard;
• c. les concentrations de prêts par emprunteur ou par type de produit, segment ou marché géographique;
• d. les anticipations concernant les pratiques de collecte, sortie de bilan créances et de recouvrement des créances;
• e. la qualité des procédures d’examen du risque de crédit de l’établissement de crédit et le degré de surveillance exercé par la direction générale et l’organe de direction de l’établissement de crédit; et
• f. d’autres facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur les ECL, y compris, mais pas seulement, l’évolution attendue du taux de chômage, du produit intérieur brut, des taux d’intérêt de référence, de l’inflation, des conditions de liquidité ou de la technologie.

Pour être robustes, les méthodologies devraient envisager plusieurs scénarios potentiels et ne pas se fonder uniquement sur des considérations subjectives, biaisées ou excessivement optimistes. Les établissements de crédit devraient établir et documenter leurs processus de conception des scénarios pertinents pour l’estimer les ECL. Plus particulièrement:

• a. les établissements de crédit devraient démontrer et expliciter de quelle manière les ECL estimées varieraient en fonction de changements de scénarios, notamment l’évolution des conditions externes susceptibles d’influer sur les estimations d’ECL ou sur certaines des composantes de leur calcul (comme les paramètres PD et PCD);
• b. les établissements de crédit devraient disposer d’un processus documenté pour déterminer l’horizon temporel des scénarios et, le cas échéant, de quelle manière les ECL sont estimées pour les expositions dont la durée excède la période couverte par la (les) prévision(s) économique(s) employée(s);
• c. les scénarios peuvent être élaborés en interne ou leur conception peut être confiée à des prestataires externes. S’agissant des scénarios élaborés en interne, les établissements de crédit devraient inviter divers experts, tels que des spécialistes du risque, des économistes, des cadres opérationnels et des membres de leur direction générale à contribuer à la sélection de scénarios présentant un intérêt pour leur profil d’exposition au risque de crédit. En ce qui concerne les scénarios conçus par des prestataires externes, les établissements de crédit devraient veiller à ce que les prestataires externes les configurent afin qu’ils reflètent leurs activités ainsi que leur profil d’exposition au risque de crédit car les établissements de crédit restent responsables de ces scénarios;
• d. des contrôles ex post devraient être menés pour garantir que les facteurs économiques les plus pertinents qui influent sur la probabilité de recouvrement et le risque de crédit sont bien pris en considération et incorporés dans les estimations d’ECL;
• e. lorsque des indicateurs de marché (tels que les primes CDS) sont disponibles, la direction générale pourra les considérer comme des références valables au regard desquelles vérifier le bien-fondé de ses jugements.

S’il est inutile qu’un établissement de crédit recense ou modélise chacun des scénarios possibles à l’aide de simulations, il devrait tenir compte de la totalité des informations raisonnables, justifiables et pertinentes concernant le produit, l’emprunteur, le modèle économique ou l’environnement économique et réglementaire lorsqu’ils calculent des estimations d’ECL. Quand ils procèdent à de tels calculs à des fins d’information financière, les établissements de crédit devraient s’appuyer sur l’expérience acquise et les enseignements tirés d’exercices similaires réalisés dans un but réglementaire (bien que les scénarios de crise n’aient pas vocation à être utilisés directement à des fins comptables). Les informations prospectives, y compris les prévisions économiques et les facteurs de risque de crédit liés utilisés pour estimer les ECL, devraient concorder avec les données utilisées pour d’autres estimations dans le cadre des états financiers, des budgets ou des plans stratégiques et de gestion des fonds propres, ainsi qu’avec d’autres informations employées par l’établissement de crédit pour sa gestion et sa communication financière.

La direction générale devrait être en mesure de démontrer qu’elle comprend et tient dûment compte des risques intrinsèques lorsqu’elle fixe le tarif de ses prêts. Les établissements de crédit devraient porter une attention particulière aux situations factuelles suivantes potentiellement révélatrices d’estimations inadéquates des ECL:

• a. l’octroi de prêts à des emprunteurs dont les flux de revenus sont labiles (et susceptibles de devenir non récurrents en cas de repli économique) ou ne sont pas documentés, ou pour lesquels il n’a été procédé qu’à une vérification limitée des sources de revenus;
• b. un niveau élevé de service de la dette par rapport au revenu net disponible attendu de l’emprunteur;
• c. des échéanciers de remboursement souples comprenant congés de paiement, versements limités aux intérêts ou encore amortissement négatif;
• d. pour les prêts immobiliers et autres financements adossés à des actifs, des prêts de montant égal ou supérieur à la valeur du bien financé ou une impossibilité de fournir des marges adéquates de protection par les sûretés;
• e. une multiplication injustifiée des modifications apportées aux expositions de crédit en raison de difficultés financières rencontrées par les emprunteurs¹¹ ou des renégociations/modifications des expositions de crédit dues à d’autres raisons (comme les pressions concurrentielles auxquelles sont confrontés les établissements de crédit);
• f. le contournement des obligations de classement et de notation, notamment par rééchelonnement, refinancements ou reclassements d’expositions de crédit;
• g. des hausses injustifiées du volume de crédit, plus particulièrement par rapport à l’augmentation du volume des crédits accordés par d’autres prêteurs sur le même marché; et
• h. un accroissement du volume et de la gravité des créances en souffrance, de qualité médiocre et douteuses.

¹¹ Cf. règlement d'exécution (UE) 2015/227 de la Commission du 9 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 41, 20.2.2015, p. 1) donnant une définition spécifique des expositions soumises à délai de grâce et des expositions non productives.

Les principes comptables et la méthodologie en matière de provisions des établissements de crédit devraient prévoir et comprendre des critères a) de renégociations/modifications des expositions de crédit en raison de difficultés financières ou d’autres raisons en tenant compte également des définitions spécifiques des expositions soumises à délai de grâce prévues dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution de la Commission (UE) 680/2014 et b) de traitement des expositions de crédit douteuses acquises ou émises, selon la définition du référentiel comptable applicable:

• a. Les établissements de crédit devraient prendre en considération les critères suivants pour toute renégociation/modification des expositions de crédit:
• i. La méthodologie relative aux provisions devrait permettre aux établissements de crédit de réaliser une évaluation du risque de crédit et une évaluation des ECL suffisamment robuste pour que le montant des provisions continue à refléter la probabilité de recouvrement de l’essentiel de l’exposition renégociée/modifiée, que l’actif initial soit ou non décomptabilisé ou non en vertu du référentiel comptable applicable.
• ii. Des renégociations/modifications ne devraient pas conduire automatiquement à la conclusion qu’une diminution immédiate du risque de crédit afférent à l’exposition a eu lieu. Toute baisse du montant des provisions communiqué résultant d’une amélioration du risque de crédit devrait être dûment justifiée par des éléments solides. Les clients devraient faire preuve d’une discipline de paiement constamment satisfaisantes sur une période raisonnable pour que le risque de crédit soit considéré comme ayant diminué, en tenant compte également des exigences applicables aux expositions pendant la période probatoire telles que définies dans la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission.
• iii. Les établissements de crédit devraient établir soigneusement si le recouvrement du principal est raisonnablement assuré lorsque, suite à une renégociation/modification, le paiement prend la forme de versements strictement limités aux intérêts. En outre, la perspective de nouveaux retards de versement de ces flux de trésorerie peut indiquer que le risque de crédit ne s’est pas amélioré, ce qui exige que le niveau des ECL soit réévalué avec soin.
• iv. Les méthodologies devraient également imposer aux services de prêt de notifier sans délai à la comptabilité de l’établissement toute renégociation ou modification de prêt, afin que ces changements soient comptabilisés de manière adéquate. Les renégociations et modifications plus complexes devraient donner lieu à une communication régulière entre les personnels chargés des prêts et la comptabilité.
• b. En ce qui concerne les expositions de crédit douteuses acquises ou émises, les établissements de crédit devraient prendre en compte les critères ci-après:
• i. La méthodologie devrait permettre la détection et la comptabilisation appropriées des créances douteuses acquises ou émises.
• ii. Les estimations des flux de trésorerie correspondant à de telles expositions de crédit devraient être revues à chaque période de déclaration et mises à jour, le cas échéant. Ces mises à jour devraient être dûment justifiées et documentées, et approuvées par la direction générale.

4.2.3 Principe 3 — Processus de notation du risque de crédit et regroupement

Tout établissement de crédit devrait disposer d’un processus de notation du risque de crédit en vue de regrouper de manière appropriée des expositions de crédit en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes.

Processus de notation du risque de crédit

Dans le cadre de leur processus d’évaluation du risque de crédit, les établissements de crédit devraient avoir mis en place des procédures et systèmes d’information exhaustifs pour surveiller la qualité de leurs expositions de crédit. Ils devraient notamment mettre en œuvre un processus efficace de notation du risque de crédit enregistrant les variations du degré, de la nature et des facteurs du risque de crédit susceptibles de survenir au fil du temps, afin d’obtenir l’assurance raisonnable que toutes les expositions de crédit sont soumises à un suivi approprié et que les provisions pour ECL sont calculées de manière adéquate.

Le processus de notation du risque de crédit devrait comporter une fonction d’examen indépendante. L’attribution initiale des notes de risque aux expositions et leur mise à jour permanente par le personnel du service des prêts devraient être soumises à un examen par la fonction de vérification indépendante.

Au moment de l’attribution de la note de crédit à la comptabilisation initiale d’une exposition de crédit, les établissements de crédit devraient prendre en considération un certain nombre de critères dont, dans la mesure nécessaire, le type de produit, ses modalités contractuelles, le type et le montant de la sûreté, les caractéristiques et l’implantation géographique de l’emprunteur ou une combinaison de ces facteurs.

En cas de modification de notes de crédit existantes, par portefeuille ou individuellement, les établissements de crédit devraient prendre en considération d’autres facteurs pertinents tels que, entre autres, l’évolution des perspectives du secteur bancaire, le taux de croissance de l’activité, la confiance des ménages et les fluctuations des prévisions économiques (tels que les taux d’intérêt, les taux de chômage, les prix des produits de base, etc., ...) ainsi que les faiblesses relatives à l’octroi détectées après la comptabilisation initiale.

Lors de l’évaluation de l’impact des variations du risque de crédit, le système de notation du risque de crédit devrait couvrir l’ensemble des expositions de crédit et ne pas se limiter aux expositions dont le risque de crédit aurait pu augmenter de manière significative, qui auraient subi des pertes ou auraient été détériorées d’une autre manière. Il s’agit de permettre ainsi une différentiation appropriée du risque de crédit et un regroupement des expositions de crédit dans le cadre du système de notation du risque de crédit, d’indiquer le risque afférent à chaque exposition et, lorsqu’il est agrégé sur toutes les expositions, le niveau de risque de l’ensemble du portefeuille. Dans ce contexte, un système efficace de notation du risque de crédit devrait permettre aux établissements de crédit d’identifier tant la migration du risque de crédit que des variations significatives de celui-ci.

Les établissements de crédit devraient décrire les éléments de leur système de notation du risque de crédit, en définissant clairement chaque notation de risque de crédit et en désignant le personnel chargé de la conception, de la mise en œuvre, de la gestion et du fonctionnement du système ainsi que les responsables des tests et de la validation périodiques (c’est-à-dire la fonction d’examen indépendante).

Les notations de risque de crédit devraient être révisées à chaque réception d’une information nouvelle pertinente ou en cas de changement des anticipations de l’établissement de crédit concernant le risque de crédit. Les notes attribuées devraient être soumises périodiquement à un examen formel (par exemple au moins une fois par an ou plus fréquemment si une juridiction l’exige) afin de donner l’assurance raisonnable qu’elles sont exactes et à jour. Les notes de risque de crédit attribuées à des expositions de crédit, évaluées individuellement, qui présentent un risque supérieur ou sont douteuses devraient faire l’objet d’une vérification plus d’une fois par an. Les estimations d’ECL devraient être mises à jour ponctuellement afin de refléter les variations des notes de crédit attribuées aux groupes d’expositions ou à chaque exposition prise individuellement. Regroupement en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes

Les établissements de crédit devraient regrouper les expositions ayant des caractéristiques de risque de crédit communes avec une granularité suffisante pour qu’ils soient raisonnablement en mesure d’évaluer les variations du risque de crédit et, ainsi, l’incidence sur l’estimation des ECL pour les groupes en question.

La méthodologie employée par un établissement de crédit pour regrouper des expositions à des fins d’évaluation du risque de crédit (par exemple par type d’instrument, caractéristiques contractuelles du produit, secteur d’activité ou segment de marché, localisation géographique ou millésime) devrait être documentée et soumise à un examen approprié et faire l’objet d’une approbation interne par la direction générale.

Les expositions de crédit devraient être regroupées en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes de sorte que les variations du niveau du risque de crédit reflètent l’incidence de l’évolution des conditions sur un ensemble commun de facteurs de risque de crédit. Cela comprend la prise en compte de l’effet, sur le risque de crédit de chaque groupe, des variations des informations prospectives, facteurs macroéconomiques compris. Les critères de regroupement devraient être examinés par la direction générale pour vérifier que les expositions au sein d’un même groupe restent homogènes quant à leur réaction aux facteurs de risque de crédit et que les caractéristiques pertinentes du risque de crédit et leur impact sur le niveau de risque de crédit pour le groupe ne se sont pas modifiées au fil du temps.

Les expositions ne devraient pas être regroupées de telle sorte que l’augmentation du risque de crédit de certaines expositions puisse occulter les performances du groupe pris dans son ensemble.

Les établissements de crédit devraient mettre en place un processus solide afin de garantir un regroupement initial approprié de leurs expositions de crédit. Par la suite, le groupement des expositions devrait faire l’objet d’une réévaluation et les expositions devraient faire l’objet d’une nouvelle segmentation en cas de réception de nouvelles informations pertinentes ou si l’évolution de leurs anticipations en matière de risque de crédit donne à penser qu’un ajustement permanent est justifié. Si un établissement de crédit n’est pas en mesure de procéder à une nouvelle segmentation de ses expositions en temps voulu, un ajustement temporaire devrait être utilisé.

Utilisation d’ajustements temporaires

Les établissements de crédit ne devraient utiliser les ajustements temporaires des provisions qu’ à titre provisoire, en particulier face à des circonstances passagères ou lorsque les délais sont insuffisants pour intégrer de façon appropriée de nouvelles informations dans le système existant de notation et de modélisation du risque de crédit ou pour effectuer une nouvelle segmentation de groupes existants d’expositions de crédit, ou encore lorsque les expositions de crédit au sein d’un groupe présentent, face à certains facteurs ou événements, une réaction différente de celle qui était initialement prévue.

De tels ajustements ne devraient pas être utilisés de manière continue sur le long terme pour un facteur de risque non transitoire. S’il n’est pas prévu que le motif justifiant de procéder à un ajustement sera temporaire, par exemple en cas d’émergence d’un nouveau facteur de risque n’ayant pas été précédemment incorporé dans la méthodologie d’un établissement relatif à la constitution de provisions, la méthodologie devrait être actualisée à brève échéance afin d’intégrer le facteur qui devrait avoir une incidence persistante sur le calcul des ECL.

Le recours à des ajustements temporaires doit être mûrement réfléchi et crée des possibilités de distorsion. Pour éviter l’apparition de risque de biais, les ajustements temporaires devraient aller dans le sens des prévisions prospectives, être étayés par une documentation appropriée et faire l’objet de processus de gouvernance adéquats.

4.2.4 Principe 4 — Adéquation des provisions

Le montant agrégé des provisions d’un établissement de crédit, que ces provisions soient déterminées collectivement ou individuellement, devrait être approprié et respecter les objectifs du référentiel comptable applicable.

Les établissements de crédit devraient mettre en œuvre des méthodes saines en matière de risque de crédit afin que le solde global des provisions pour ECL soit établi conformément au référentiel comptable applicable et reflète les ECL de manière appropriée dans le cadre de ce référentiel.

Lors de l’évaluation de l’adéquation des provisions, les établissements de crédit devraient prendre en compte des facteurs et des anticipations pertinents à la date de clôture qui soient susceptibles d’influer sur le caractère recouvrable des flux de trésorerie résiduels sur la durée de vie d’un groupe d’expositions de crédit ou d’une exposition donnée. Les établissements de crédit devraient prêter attention aux informations historiques et actuelles et prendre en considération les informations prospectives raisonnables et justifiables, y compris les facteurs macroéconomiques pertinents pour l’exposition/les expositions évaluée(s) (par exemple selon qu’il s’agit d’expositions de détail ou de gros) conformément au référentiel comptable applicable.

En fonction de leur capacité à incorporer des informations prospectives dans les estimations des ECL, les établissements de crédit peuvent utiliser des approches d’évaluation individuelles ou collectives; quelle que soit l’approche adoptée en matière d’évaluation, elle devrait être conforme aux exigences comptables pertinentes et ne pas engendrer des niveaux de provisionnement significativement différents. Prises ensemble, les évaluations individuelles et collectives constituent la base des provisions pour ECL.

L’approche utilisée en matière d’évaluation des ECL devrait être la plus adaptée aux circonstances spécifiques et devrait, en règle générale, être harmonisée avec la façon dont l’établissement gère l’exposition de crédit. À titre d’exemple, les évaluations collectives sont souvent employées pour les grands groupes d’expositions de crédit homogènes, présentant des caractéristiques de risque de crédit communes, comme les portefeuilles de détail. Il est fréquent que des évaluations individuelles soient réalisées pour des expositions significatives, ou quand des risques de crédit ont été détectés au niveau d’un prêt individuel, comme c’est le cas des créances en souffrance ou figurant sur une liste de surveillance.

Indépendamment de l’approche d’évaluation qu’il utilise (individuelle ou collective), un établissement de crédit devrait s’assurer qu’elle n’entraîne pas de retards de comptabilisation des ECL.

Lorsqu’un établissement de crédit effectue des évaluations individuelles, les estimations d’ECL devraient toujours incorporer l’incidence attendue de l’ensemble des informations prospectives raisonnables et justifiables, facteurs macroéconomiques compris, sur la probabilité de recouvrement et le risque de crédit. Que l’approche d’évaluation soit individuelle ou collective, la documentation de l’établissement de crédit devrait mettre clairement en évidence la façon dont les informations prospectives, facteurs macroéconomiques compris, ont été prises en compte dans chaque évaluation.

Dans les cas où les évaluations individuelles d’expositions d’un établissement de crédit ne tiennent pas compte de manière adéquate des informations prospectives et pour permettre de cerner les relations entre les informations prospectives et les estimations d’ECL qui peuvent ne pas être apparentes au niveau individuel, un établissement devrait regrouper les expositions de crédit ayant des caractéristiques de risque de crédit communes afin d’estimer l’incidence des informations prospectives, facteurs macroéconomiques compris. À l’inverse, lorsque des établissements de crédit établissent que toutes les informations prospectives, raisonnables et justifiables ont été incorporées dans l’évaluation individuelle des ECL, une évaluation prospective supplémentaire ne devrait pas être réalisée sur le plan collectif dans l’hypothèse où cela pourrait entraîner des doublons dans la comptabilisation.

4.2.5 Principe 5 — Validation des modèles d’ECL

Chaque établissement de crédit devrait appliquer des politiques et des procédures lui permettant de valider de façon appropriée les modèles qu’il utilise pour calculer les ECL.

Les établissements de crédit peuvent utiliser dans l’évaluation et le calcul des ECL des modèles et des estimations fondées sur des hypothèses pour la détection et le calcul des risques, tant au niveau de chaque exposition de crédit individuelle que sur l’ensemble du portefeuille, y compris la notation du crédit, la détection du risque de crédit, le calcul des provisions pour ECL à des fins comptables, les tests de résistance et l’allocation des fonds propres. Les modèles utilisés dans les processus d’évaluation et de calcul des ECL devraient tenir compte de l’incidence des modifications des variables sur les emprunteurs et celles liées au risque de crédit, telles que la PD, la PCD, le montant des expositions, la valeur des sûretés, la migration des probabilités de défaut et la note de crédit attribuée en interne aux emprunteurs sur la base d’informations historiques, actuelles ainsi que d’informations prospectives raisonnables et justifiables, facteurs macroéconomiques compris.

Les établissements de crédit devraient disposer de politiques et de procédures robustes pour valider de manière appropriée la précision et la cohérence des modèles utilisés pour l’évaluation du risque de crédit et le calcul des ECL, y compris leurs systèmes et processus de notation du risque de crédit fondés sur les modèles, ainsi que l’estimation de toutes les composantes de risque concernées, dès la première utilisation des modèles et de manière permanente. Ces politiques et procédures doivent s’appuyer de manière appropriée sur le jugement professionnel.

La validation des modèles d’ECL devraient être réalisée lors de leur élaboration initiale et lorsque des modifications significatives y sont apportées, et devrait garantir que les modèles sont adaptés à l’usage auxquels ils sont destinés de façon continue.

Un cadre solide de validation des modèles devrait entre autres inclure les éléments suivants:

• a. Des rôles et des responsabilités en matière de validation des modèles clairement définis et bénéficiant de l’indépendance et des compétences nécessaires. Les modèles devraient être validés indépendamment du processus de conception des modèles par des membres du personnel disposant de l’expérience et de l’expertise requises. Les conclusions et les résultats de la validation des modèles devraient être communiqués rapidement et en temps opportun au niveau d’autorité approprié. Lorsqu’un établissement de crédit a confié sa fonction de validation à une partie externe, il reste responsable de l’efficacité de l’ensemble des activités de validation de modèles et il devrait s’assurer que les travaux accomplis par l’entité externe sont à tout moment conformes aux critères correspondant à un cadre sain de validation des modèles.
• b. Pour être appropriés, le périmètre et la méthodologie de validation des modèles devraient inclure un processus systématique d’évaluation de leur robustesse, de leur cohérence et de leur précision ainsi que de leur pertinence constante pour les expositions de crédit ou les portefeuilles concernés. Un processus efficace de validation des modèles devrait également permettre de détecter et de corriger rapidement et au moment voulu les éventuelles déficiences d’un modèle. Le périmètre de la validation devrait inclure les données utilisées, la conception ainsi que les résultats et performances du modèle.
• • Données d’entrée des modèles: Les établissements de crédit devraient disposer de normes établies en interne de qualité et de fiabilité des données (historiques, actuelles et prospectives) utilisées pour alimenter leurs modèles. Les données employées aux fins de l’estimation des provisions pour ECL devraient être pertinentes pour les portefeuilles des établissements de crédit, et aussi précises, fiables et complètes que possible (c’est-à-dire sans exclusions susceptibles de biaiser les estimations d’ECL). La validation devrait garantir que les données utilisées sont conformes à ces normes.
• • Conception des modèles: concernant la conception des modèles, la validation devrait démontrer que la théorie étayant le modèle est conceptuellement solide, reconnue et généralement acceptée pour l’usage auquel elle est destinée. D’un point de vue prospectif, la validation devrait également évaluer dans quelle mesure le modèle, tant au niveau global qu’au niveau des différents facteurs de risque, peut prendre en considération l’évolution de l’environnement économique ou de crédit ainsi que les modifications du profil ou de la stratégie économiques à l’échelle d’un portefeuille sans que la robustesse du modèle ne soit réduite de manière significative.
• • Résultat/performances des modèles: les établissements de crédit devraient disposer de normes internes établies déterminant le niveau acceptable des performances des modèles. Lorsque la performance au regard de ces seuils est nettement insuffisante, des actions correctives pouvant aller jusqu’à un nouveau calibrage ou un changement dans la conception du modèle devraient être prises.
• c. Une documentation complète du cadre et du processus de validation des modèles. Cela devrait inclure la documentation des procédures de validation réalisées, les modifications de la méthodologie et des outils de validation, la gamme des données utilisées, les résultats de la validation ainsi que les mesures correctives prises si nécessaire. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que la documentation soit régulièrement révisée et mise à jour.
• d. Un examen du processus de validation des modèles par des tiers indépendants (par exemple internes ou externes), en vue d’évaluer son efficacité globale et son indépendance par rapport au processus d’élaboration des modèles. Les conclusions de cet examen devraient être communiquées rapidement et moment voulu au niveau d’autorité approprié (direction générale ou comité d’audit, par exemple).

4.2.6 Principe 6 — Jugement de crédit éclairé

L’exercice d’un jugement de crédit éclairé par un établissement de crédit, plus particulièrement dans la prise en compte d’informations prospectives, raisonnables et justifiables, les facteurs macroéconomiques compris, est d’une importance cruciale pour l’évaluation du risque de crédit et le calcul des ECL.

Les établissements de crédit devraient disposer des outils nécessaires pour garantir une estimation robuste et une prise en compte des ECL en temps opportun. Étant donné que les informations relatives aux pertes antérieures ou à l’incidence des conditions actuelles peuvent ne pas rendre pleinement compte du risque de crédit afférent aux expositions de crédit, les établissements de crédit devraient utiliser leur jugement de crédit éclairé pour intégrer pleinement les effets attendus de l’ensemble des informations prospectives, raisonnables et justifiables, facteurs macroéconomiques compris, de leurs estimations d’ECL. L’exercice de ce jugement de crédit éclairé par un établissement de crédit devrait être documenté dans sa méthodologie en matière de risque de crédit et faire l’objet d’une surveillance appropriée.

Les données historiques constituent une base utile pour discerner les tendances et les corrélations nécessaires à la détection des facteurs de risque de crédit relatifs aux expositions de crédit. Pour autant, les estimations d’ECL ne devraient pas négliger l’incidence des événements et des conditions (prospectifs) sur ces facteurs. L’estimation devrait refléter les déficits de trésorerie dont il est prévu qu’ils pourraient, à l’avenir, résulter de cette incidence.

La prise en considération d’informations prospectives ne devrait pas être évitée même si un établissement de crédit considère le coût de l’incorporation d’informations prospectives comme très élevé ou superflu ou parce que des incertitudes entourent l’élaboration de scénarios prospectifs, à moins que les coûts et charges opérationnelles supplémentaires à introduire ne contribuent pas à une mise en œuvre de haute qualité d’un cadre de comptabilisation des ECL.

Les établissements de crédit devraient être en mesure de démontrer qu’il existe un lien entre les informations prospectives intégrées au processus d’estimation des ECL et les facteurs de risque de crédit afférents à des expositions ou portefeuilles spécifiques. Étant donné qu’il peut être impossible de démontrer l’existence d’un lien étroit, en termes statistiques et formels, entre certains types d’informations, voire de l’ensemble des informations, et les facteurs du risque de crédit, les établissements de crédit devraient utiliser leur jugement de crédit éclairé pour définir le montant approprié de provisions individuelles ou collectives. Lorsqu’un facteur prospectif ayant été identifié comme pertinent n’est pas intégré dans une évaluation individuelle ou collective, des ajustements temporaires peuvent être nécessaires.

Les prévisions macroéconomiques et autres informations pertinentes devraient être appliquées de la même façon sur l’ensemble des portefeuilles dont les facteurs de risque de crédit sont influencés de la même façon par ces prévisions et hypothèses. En outre, lorsqu’ils élaborent leurs estimations d’ECL, les établissements de crédit devraient appliquer leur jugement de crédit éclairé pour tenir compte de leur position dans le cycle du crédit, qui peut être différente selon les juridictions dans lesquelles ils ont des expositions de crédit.

Les établissements de crédit devraient déterminer avec soin le montant des provisions pour ECL à retenir à des fins comptables et ce, afin que les estimations obtenues soient appropriées (c’est-à-dire conformes au principe de neutralité, ni sous-estimées ni surestimées).

De plus, pour élaborer leur estimation des ECL, les établissements de crédit devraient tirer parti d’un large éventail d’informations provenant du processus de gestion du risque de crédit, y compris d’informations de nature prospective à des fins de gestion des risques et d’adéquation des fonds propres. 4.2.7 Principe 7 — Processus, systèmes, outils et données communs

Les établissements de crédit devraient disposer d’une procédure rigoureuse d’évaluation et de calcul du risque de crédit leur fournissant une solide base de processus, systèmes, outils et données communs pour évaluer le risque de crédit et comptabiliser les pertes de crédits attendues.

Dans la mesure du possible, les établissements de crédit devraient utiliser des processus, des systèmes, d’outils et de données communs pour évaluer le risque de crédit, calculer les ECL à des fins comptables et déterminer les pertes attendues pour les besoins d’adéquation des fonds propres afin de renforcer la fiabilité et la cohérence des estimations d’ECL obtenues, d’améliorer la transparence et, à travers la discipline de marché, d’inciter à suivre de saines pratiques de risque de crédit.

Les pratiques en matière de risque de crédit devraient être révisées périodiquement afin de garantir que les données pertinentes disponibles dans l’ensemble d’un établissement de crédit soient enregistrées et que les systèmes soient actualisés au fur et à mesure de la modification ou de l’évolution des pratiques opérationnelles ou d’octroi de prêts. De plus, un circuit de retour d’information devrait être instauré afin de garantir que les informations relatives aux estimations d’ECL, aux évolutions du risque de crédit et aux pertes effectives sur expositions de crédit soient partagées entre les spécialistes du risque de crédit, les services comptables, les responsables des déclarations réglementaires et, tout particulièrement, les chargés de prêts.

Les processus, les systèmes, les outils et les données communs mentionnés ci-dessus pourraient comprendre notamment les systèmes de notation du risque de crédit, les PD estimées (sous réserve d’ajustements appropriés), les retards de paiement observés, le ratio prêt/valeur, le taux de pertes historique, le type de produit, l’échéancier de remboursement, les exigences d’apport personnel, le segment de marché, la localisation géographique, le millésime (c’est-à-dire la date d’octroi) et le type de sûreté.

4.2.8 Principe 8 — Communication

La communication financière d’un établissement de crédit devrait favoriser la transparence et la comparabilité en fournissant en temps utile des informations pertinentes et utiles pour la prise de décision.

L’objectif de la communication financière est de fournir, à un large ensemble d’utilisateurs de manière claire et compréhensible, des informations utiles à la prise de décision sur la situation financière d’un établissement de crédit, ses performances et l’évolution de celles-ci. Les établissements de crédit devraient viser à publier des informations pertinentes et comparables, qui permettent aux utilisateurs de prendre des décisions au moment voulu et en connaissance de cause, et d’évaluer la gestion assurée par l’organe de direction et la direction générale.

Les informations financières et celles relatives à la gestion du risque de crédit devraient être publiées conformément aux systèmes comptables et prudentiels applicables¹² . Les établissements de crédit devraient communiquer toute information permettant une juste description de leur exposition au risque de crédit, dont leurs estimations d’ECL, et fournir des données pertinentes sur leurs pratiques d’octroi de crédit.

¹² Conformément à la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013, aux orientations de l'ABE sur les exigences en matière de publication des informations en vertu de la huitième partie du règlement (UE) n° 573/2013 (ABE GL/2016/11) ainsi qu'aux orientations de l'ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l'article 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n° 575/2013 (ABE GL/2014/14). 13 Cf. paragraphes 89 et 90 de la section suivante pour d'autres recommandations sur la définition de la notion de défaillance.

Tout en respectant les normes et règlements comptables applicables, la direction générale des établissements de crédit devrait exercer son jugement pour déterminer le niveau approprié d’agrégation et de ventilation des données publiées, de sorte que les informations publiées répondent aux besoins comptables et fournissent des détails sur l’exposition au risque de crédit de l’établissement de crédit et sur les ECL afin que les utilisateurs puissent réaliser une analyse de l’établissement pris isolément ainsi que des comparaisons avec ses homologues.

Prises dans leur ensemble, les informations quantitatives et qualitatives publiées devraient informer les utilisateurs des principales hypothèses/données utilisées pour l’élaboration d’estimations des ECL. Les informations publiées devraient mettre en évidence les règles et définitions qui font partie intégrante des estimations d’ECL (tels que les critères de regroupement des expositions de crédit dans des portefeuilles présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires, ou une définition de la défaillance¹³ ), les facteurs de modification des estimations d’ECL et la manière dont le jugement éclairé de la direction générale a été incorporé. La communication des principales politiques devrait décrire, dans le contexte spécifique de l’établissement de crédit, la manière dont ces politiques ont été mises en œuvre.

Les établissements de crédit devraient fournir des indications qualitatives sur la façon dont les informations prospectives, facteurs macroéconomiques compris, ont été intégrées dans le processus d’estimation des ECL, conformément au référentiel comptable applicable, tout particulièrement lorsque les évaluations sont réalisées sur une base individuelle.

Les informations communiquées sur les critères de regroupement des expositions de crédit devraient contenir des informations sur la manière dont la direction générale s’assure que les expositions de crédit sont correctement regroupées, de sorte que ces groupes continuent de partager des caractéristiques de risque de crédit communes.

Pour accroître la qualité et la pertinence des informations publiées au sujet des estimations d’ECL, les établissements de crédit devraient justifier toute modification notable apportée, d’une période à l’autre, à ces estimations. Ces informations devraient comprendre des indications pertinentes qualitatives et quantitatives d’une manière facilitant la compréhension des changements relatifs à l’estimation des ECL.

L’organe de direction des établissements de crédit devrait réviser régulièrement sa politique de communication financière pour garantir que les informations publiées correspondent toujours à son profil de risque, aux concentrations de ses produits, aux normes du secteur et aux conditions de marché en vigueur. À cet égard, les établissements de crédit devraient publier des informations facilitant les comparaisons avec leurs homologues, permettant aux utilisateurs de suivre les variations enregistrées dans les estimations d’ECL de l’établissement de crédit d’une période à l’autre et d’effectuer des analyses significatives sur des groupes de référence nationaux et internationaux.