5.3.2 Contrôles de la deuxième ligne de défense

Les fonctions de la deuxième ligne de défense devraient effectuer des contrôles de manière continue afin de s’assurer que la gestion des ENP de la première ligne de défense fonctionne comme prévu. Pour exécuter correctement leurs tâches de contrôle, les fonctions de la deuxième ligne nécessitent un degré élevé d’indépendance par rapport aux fonctions qui exercent les activités opérationnelles, y compris les unités de restructuration des ENP, et devraient disposer de ressources suffisantes. Elles devraient disposer d’un personnel qualifié en nombre suffisant. Les qualifications du personnel devraient être réexaminées en permanence et le personnel devrait recevoir la formation nécessaire.

La deuxième ligne de défense contrôle la mise en œuvre des mesures de gestion des risques par les unités de restructuration des ENP et devrait tout particulièrement:

• a) suivre et mesurer les risques liés au ENP sur une base détaillée et agrégée, y compris en ce qui concerne l’adéquation des fonds propres internes/réglementaires;
• b) examiner la performance du modèle opérationnel global des ENP, ainsi que de ses éléments (par exemple la direction/le personnel des unités de restructuration des ENP, les accords d’externalisation/de gestion, les objectifs de réduction des ENP et les mécanismes d’alerte précoce);
• c) garantir la qualité de l’ensemble du traitement des prêts liés à des ENP, de la surveillance et des rapports (internes et externes), des renégociations, des dépréciations, des passages en perte, de l’évaluation des sûretés et des déclarations d’ENP (pour remplir ce rôle, les fonctions de deuxième ligne devraient être dotées d’un pouvoir d’intervention ex ante suffisant en ce qui concerne la mise en œuvre de solutions de restructuration individuelles);
• d) examiner la conformité des processus liés au ENP par rapport à la politique interne et aux orientations publiques, notamment en ce qui concerne la classification des ENP, la constitution de provisions, les passages en perte, les évaluations de sûretés, les renégociations et les mécanismes d’alerte précoce.

Les fonctions de contrôle des risques et de conformité devraient également fournir des orientations sur le processus de conception et de révision des politiques et procédures concernant les ENP et sur les contrôles mis en place au sein des unités de restructuration des ENP. Ces fonctions devraient participer à la conception et à la révision des politiques avant leur approbation par l’organe de direction.