5.3.3 Contrôles de la troisième ligne de défense

La troisième ligne de défense, la fonction d’audit interne indépendante, devrait posséder une expertise suffisante en matière de restructuration d’ENP pour mener à bien ses activités de contrôle périodique sur l’efficience et l’efficacité du cadre des ENP, contrôles de première et de deuxième lignes inclus.

S’agissant du cadre des ENP, la fonction d’audit interne devrait au minimum procéder à des évaluations régulières afin de vérifier le respect des politiques internes en matière d’ENP (voir annexe 4) et des présentes orientations. Cette démarche devrait également inclure des inspections aléatoires et inopinées et des réexamens de dossiers de crédit.

Pour déterminer la fréquence, la portée et l’ampleur des contrôles à effectuer, les établissements de crédit devraient tenir compte du niveau des ENP et déterminer si des irrégularités et des faiblesses significatives ont été constatées lors des audits récents.

Sur la base des résultats de ses contrôles, la fonction d’audit interne devrait formuler des recommandations à l’organe de direction et soumettre des améliorations éventuelles à son attention.