274. Dans le cadre de leur suivi continu du risque de crédit, les établissements doivent accorder …

Dans le cadre de leur suivi continu du risque de crédit, les établissements doivent accorder une attention particulière aux signes suivants de détérioration de la qualité du crédit :

• a. les événements macroéconomiques négatifs (y compris, mais sans s’y limiter, l’évolution économique, les modifications de la législation et les menaces technologiques pesant sur un secteur) influençant la rentabilité future d’un secteur, d’un segment géographique, d’un groupe d’emprunteurs ou d’une entreprise emprunteuse individuelle, ainsi que le risque accru de chômage pour des groupes d’individus ;
• b. des évolutions défavorables connues de la situation financière des emprunteurs, telles qu’une augmentation importante des niveaux d’endettement ou des augmentations significatives des ratios du service de la dette ;
• c. une baisse importante du chiffre d’affaires ou, de manière générale, des flux de trésorerie récurrents (y compris la perte d’un contrat, d’un client ou d’un locataire important) ;
• d. un rétrécissement important des marges d’exploitation ou des revenus ;
• e. un écart important des bénéfices réels par rapport aux prévisions ou un retard important dans le plan d’affaires d’un projet ou d’un investissement ;
• f. des modifications concernant le risque de crédit d’une opération qui aboutiraient à des conditions sensiblement différentes si l’opération était nouvellement initiée ou émise à la date de déclaration (comme des montants accrus de garanties ou de sûretés exigées, ou une couverture plus élevée des revenus récurrents de l’emprunteur) ;
• g. une baisse significative, réelle ou attendue, de la notation de crédit externe de l’opération principale, ou d’autres indicateurs de marché externes du risque de crédit pour une opération particulière ou une opération similaire ayant la même durée de vie prévue ;
• h. des changements dans les conditions d’accès aux marchés, une détérioration des conditions de financement ou des réductions connues du soutien financier fourni par des tiers à l’emprunteur ;
• i. un ralentissement de l’activité ou des tendances négatives dans les opérations de l’emprunteur, susceptibles d’induire un changement significatif dans la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations en matière de dette ;
• j. une hausse importante de la volatilité économique ou du marché qui pourrait avoir une incidence négative sur l’emprunteur ;
• k. pour les opérations garanties par une sûreté, une détérioration significative du rapport entre leur montant et la valeur de la sûreté en raison de l’évolution défavorable de la valeur de la sûreté, ou l’absence de changement ou l’augmentation de l’encours imputable aux délais de paiement fixés (telles que des délais de grâce prolongés pour le paiement du principal, des versements croissants ou flexibles, des délais prolongés) ;
• l. une augmentation significative du risque de crédit sur d’autres opérations du même emprunteur ou des changements significatifs dans le comportement de paiement attendu de l’emprunteur, lorsqu’ils sont connus ;
• m. une augmentation significative du risque de crédit due à une aggravation des difficultés du groupe auquel l’emprunteur appartient, comme les résidents d’une zone géographique spécifique, ou à une évolution défavorable significative des performances du secteur d’activité économique de l’emprunteur ou à une aggravation des difficultés du groupe d’emprunteurs liés auquel l’emprunteur appartient ;
• n. une action en justice connue qui pourrait influencer de manière sensible la situation financière de l’emprunteur ;
• o. la délivrance tardive d’un certificat de conformité, une demande de dérogation ou le non-respect des clauses, au moins en ce qui concerne les clauses financières, le cas échéant ;
• p. un basculement négatif de la qualité de crédit/classe de risque interne à l’établissement dans le portefeuille de crédit global ou dans des portefeuilles/segments spécifiques;
• q. un déclassement interne réel ou prévu de la notation de crédit/de la classe de risque concernant l’opération ou l’emprunteur, ou une diminution de la notation relative au comportement utilisée pour évaluer le risque de crédit en interne ;
• r. les préoccupations soulevées par les auditeurs externes de l’établissement ou l’emprunteur dans les rapports ;
• s. une ou plusieurs facilités liées à l’emprunteur en retard de 30 jours.

8.5.1 Processus de suivi et de remontée d’incidents en cas de déclenchement des indicateurs d’alerte précoce (EWI)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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