Orientation nº 5 – Évaluation qualitative des résultats des tests et de la résilience des SGD

Système d’évaluation des indicateurs individuels

5.1 Pour noter leur résilience dans le cadre des différents indicateurs inclus dans les présentes orientations, les SGD devraient utiliser le système d’évaluation suivant.

5.2 Dans la mesure où l’objectif des tests de résistance est double, à savoir évaluer la résilience des SGD et recenser leurs lacunes (ou «domaines à améliorer») afin d’améliorer leurs dispositifs, il est attendu des SGD qu’ils identifient ces domaines à améliorer lors de leurs tests de résistance, et il serait bon qu’il le fassent. Dans cette optique, lorsqu’ils appliquent des indicateurs individuels, les SGD devraient déclarer une note qualitative correspondant aux différentes catégories suivantes:

1) Le SGD n’a identifié aucun domaine à améliorer, ou peu, et ces domaines sont peu susceptibles d’affecter sa capacité à accomplir ses tâches dans les conditions prévues par la directive sur les SGD.

2) Le SGD a identifié un grand nombre de domaines à améliorer, mais ces domaines sont peu susceptibles d’affecter sa capacité à accomplir ses tâches dans les conditions prévues par la directive sur les SGD, parce que, par exemple, ces lacunes sont isolées et/ou peuvent être aisément traitées au point de défaillance.

3) Le SGD n’a identifié qu’un petit nombre de domaines à améliorer, mais ces domaines sont susceptibles d’affecter sa capacité à accomplir ses tâches dans les conditions prévues par la directive sur les SGD (pour cette raison, le SGD devrait indiquer quelles mesures ont été prises ou sont prévues dans un avenir proche, ainsi que tout résultat de tests de suivi).

4) Le SGD a identifié un grand nombre de domaines à améliorer et ces domaines sont susceptibles d’affecter sa capacité à accomplir ses tâches dans les conditions prévues par la directive sur les SGD (pour cette raison, le SGD devrait indiquer quelles mesures ont été prises ou sont prévues dans un avenir proche, ainsi que tout résultat de tests de suivi).

5.3 Les notes qualitatives devraient être complétées par des aspects quantitatifs et des explications justifiant le résultat déclaré, si cela est demandé dans le modèle de déclaration.

Des indicateurs individuels à la résilience des SGD dans l’exercice de leurs fonctions légales

5.4 Pour noter leur résilience dans le cadre des fonctions légales incluses dans les tests de base, les SGD devraient utiliser le système d’évaluation suivant. 5.5 Les SGD devraient déclarer, pour chaque test de base, s’ils estiment qu’ils sont «suffisamment résilients» ou «insuffisamment résilients».

• • «Suffisamment résilient» signifie que le SGD est en mesure d’exercer la fonction concernée, qui lui est confiée conformément aux directives 2014/49/UE et 2014/59/UE et qui a été évaluée au moyen du test de base pertinent.
• • «Insuffisamment résilient» signifie que le SGD n’est pas en mesure d’exercer la fonction concernée, qui lui est confiée conformément aux directives 2014/49/UE et 2014/59/UE et qui a été évaluée au moyen du test de base pertinent.

5.6 Les SGD devraient compléter cette évaluation par des explications justifiant les résultats de la déclaration.

5.7 Si le mandat légal d’un SGD vise une tâche donnée en vertu de la directive sur les SGD, mais que ce SGD n’ait pas effectué un test de base donné applicable à son cas, il devrait le déclarer en indiquant «domaine non testé» dans le champ pertinent du modèle de déclaration et expliquer les raisons pour lesquelles ce domaine n’a pas été testé.

Système d’évaluation de la résilience globale

5.8 Pour noter leur résilience globale, les SGD devraient utiliser le système d’évaluation suivant.

5.9 S’agissant de leur résilience globale dans le cadre de l’exercice de leur mandat légal dans sa totalité, les SGD devraient indiquer s’ils sont «Suffisamment résilients» ou «Insuffisamment résilients»:

• • «Suffisamment résilient» signifie que le SGD est en mesure d’exercer toutes les fonctions qui lui sont confiées en vertu des directives 2014/49/UE et 2014/59/UE.
• • «Insuffisamment résilient» signifie que le SGD n’est pas en mesure d’exercer au moins l’une des fonctions qui lui sont confiées en vertu des directives 2014/49/UE et 2014/59/UE.

5.10 Les SGD devraient compléter cette évaluation par des explications justifiant les résultats de la déclaration.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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