+5. Agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 4, paragraphe 1, point°1) a), du CRR et son champ d’application
---+5.1 Activités nécessitant une demande d’agrément
------+42. Conformément à la directive 2013/36/UE, la protection de l’épargne et de la stabilité …
------+43. Les autorités compétentes doivent évaluer que le demandeur répond à tous les éléments de la …
------+44. Cela est sans préjudice de la possibilité pour un établissement de crédit d’exercer les …
------+45. Lorsque les autorités compétentes estiment que le modèle économique de l’établissement de …
------+46. À défaut de notion européenne commune des éléments composant la définition d’un établissement …
------+47. Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dont l’activité» est remplie, les autorités compétentes …
------+48. Conformément au principe général de protection de l’épargne, lorsqu’elles évaluent si …
------+49. Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent …
------+50. Les autorités compétentes doivent également noter que les dépôts peuvent prendre plusieurs …
------+51. Les autorités compétentes doivent également veiller, entre autres, à ce que les exclusions de …
------+52. Lorsqu’elles évaluent si l’expression spécifique «autres fonds remboursables» est remplie, les …
------+53. Lorsqu’elles évaluent si les dépôts ou autres fonds remboursables sont prélevés «du public» …
------+54. Lorsqu’elles évaluent si les critères de l’expression «octroi de crédit» sont remplis, les …
------+55. Dans le cadre de l’évaluation de l’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de crédit, les …
------+56. Lorsque, sur la base des informations fournies avec la demande, il n’est pas tout à fait clair …
---+5.2 Champ d’application de l’agrément
------+57. En l’absence d’un champ d’application uniforme de l’agrément prévu par le droit de l’Union …
------+58. À l’inverse, en l’absence d’un tel «agrément universel», l’agrément sera délivré activité par …
------+59. Dans les deux cas visés aux paragraphes 57 et 58, toutefois, le champ d’évaluation des …
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5. Agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 4, paragraphe 1, point°1) a), du CRR et son champ d’application
5. Agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 4, paragraphe 1, point°1) a), du CRR et son champ d’application
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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