5.3 Processus d’identification aux niveaux individuel et consolidé

Pour identifier les catégories de personnel visées à l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient appliquer les critères d’identification qualitatifs et quantitatifs inclus dans le règlement délégué sur le personnel identifié et ceux fixés en sus par les entreprises d’investissement, à la fois sur base individuelle, en utilisant les chiffres et en tenant compte de la situation de chaque entreprise d’investissement, et sur base consolidée. Sur base consolidée, l’entreprise mère dans l’Union devrait appliquer les critères en utilisant les chiffres consolidés et en tenant compte de la situation consolidée et de l’incidence sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement sur base consolidée.

Lorsque les critères d’identification qualitatifs sont appliqués au niveau consolidé, les membres du personnel d’une filiale ne sont pris en compte que s’ils sont chargés des fonctions visées dans ces critères sur base consolidée. Par exemple, un membre du personnel d’une filiale qui est membre de l’organe de direction de cette filiale ne devrait satisfaire au critère «le membre du personnel est un membre de l’organe de direction dans sa fonction exécutive» que s’il est également membre de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement mère dans l’Union.

Lorsqu’elles appliquent les critères d’identification quantitatifs sur base consolidée, les entreprises d’investissement devraient tenir compte de toutes les rémunérations accordées à un membre du personnel entrant dans l’ensemble du périmètre de consolidation prudentielle.

Lorsqu’elles appliquent les critères d’identification qualitatifs, les entreprises d’investissement devraient recenser le personnel chargé de la fonction visée aux critères qualitatifs; le principal critère d’identification n’est pas le nom de la fonction mais l’autorité et la responsabilité conférées à celle-ci. EBA Public