14.1.3 Critères propres aux fonctions de contrôle

Lorsque les membres du personnel exerçant des fonctions de contrôle perçoivent une rémunération variable, celle-ci devrait être estimée et la composante variable de la rémunération devrait être déterminée séparément des unités opérationnelles qu’ils contrôlent, y compris des performances résultant de décisions opérationnelles (par exemple l’approbation d’un nouveau produit) lorsque la fonction de contrôle participe à la prise de ces décisions.

Les critères utilisés pour évaluer les performances et les risques devraient reposer principalement sur les objectifs des fonctions de contrôle interne. La rémunération variable des fonctions de contrôle devrait résulter principalement des objectifs de contrôle. Leur rémunération variable peut également reposer, dans une certaine mesure, sur les performances de l’ensemble de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait envisager de fixer un ratio sensiblement inférieur entre les composantes variable et fixe de la rémunération pour les membres des fonctions de contrôle par rapport à celui des unités opérationnelles qu’ils contrôlent.

Si le chef de la fonction de gestion des risques (directeur des risques) est également un membre de l’organe de direction, s’il est instauré, les principes énoncés aux paragraphes 226 et 227 devraient également s’appliquer à la rémunération du directeur des risques.

Si une entreprise d’investissement n’instaure pas ou ne conserve pas de fonction d’audit ou de fonction de gestion des risques, elle devrait être en mesure de démontrer, sur demande, que les critères de performance applicables au personnel chargé des processus connexes n’encouragent pas à exécuter les processus de contrôle de manière inappropriée.