70. Les entreprises d’investissement devraient éviter la mise en place de structures complexes et …

Les entreprises d’investissement devraient éviter la mise en place de structures complexes et potentiellement non transparentes. Les entreprises d’investissement devraient tenir compte, dans leurs prises de décisions, des résultats d’une évaluation des risques réalisée afin de détecter si de telles structures pourraient être utilisées dans un but lié au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à d’autres délits financiers, ainsi que des contrôles et du cadre juridique respectifs en vigueur¹⁷ . À cette fin, les entreprises d’investissement devraient prendre en compte, au minimum:

• a. la mesure dans laquelle la juridiction dans laquelle sera établie la structure respecte effectivement les normes internationales et de l’UE sur la transparence fiscale et sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme¹⁸ ;
• b. la mesure dans laquelle la structure sert un objectif économique évident et légal;
• c. la mesure dans laquelle la structure pourrait être utilisée pour dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif final;
• d. la mesure dans laquelle la demande du client qui mène à l’éventuelle création d’une structure donne lieu à des préoccupations;
• e. le fait que la structure puisse entraver la supervision appropriée de la part de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement ou la capacité de cette dernière à gérer le risque y afférent; et
• f. le fait que la structure comporte des éléments faisant obstacle à une supervision efficace de la part des autorités compétentes.

¹⁷ Pour des informations plus détaillées sur l’évaluation du risque-pays et du risque inhérent aux produits et clients individuels, les entreprises d’investissement devraient également se référer aux orientations communes sur les facteurs de risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA GL JC/2017/37), actuellement en cours de réexamen.

¹⁸ Voir également le règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers: https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/anti-money-laundering-and-e-money/rts-on-the-implementation-of-group-wide-aml/cft-policies-in-third-countries

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/