+92. Les politiques des entreprises d’investissement devraient être neutres du point de vue du …

92. Les politiques des entreprises d’investissement devraient être neutres du point de vue du …

Les politiques des entreprises d’investissement devraient être neutres du point de vue du genre. Cela concerne notamment, mais pas uniquement, la rémunération, les politiques de recrutement, le développement professionnel, les plans de succession, l’accès à la formation et la capacité à postuler à des postes en interne. Les établissements devraient garantir l’égalité des chances20 à tous les membres du personnel, quel que soit leur genre, y compris dans le cadre de leurs perspectives professionnelles, et devraient chercher à améliorer la représentation du sexe sous-représenté aux postes de l’organe de direction, ainsi que parmi les membres du personnel exerçant des fonctions de direction, selon la définition fournie dans le règlement délégué de la Commission (normes techniques de réglementation sur le personnel identifié). Les entreprises d’investissement devraient suivre l’évolution de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Les entreprises d’investissement comptant 50 salariés ou plus21 devraient surveiller séparément l’évolution de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes parmi les membres du personnel identifié (à l’exception des membres de l’organe de direction), les membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et les autres membres du personnel. Les établissements devraient instaurer des politiques facilitant la réintégration des membres du personnel après un congé de maternité, de paternité ou parental22 .


20 Voir également la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail

21 Voir également les orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034

22 Voir également les orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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