48. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit porter à …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit porter à l’attention du membre de l’organe de direction ou du/de la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT:

• a) les domaines dans lesquels le fonctionnement des contrôles en matière de LBC/FT doit être mis en œuvre ou amélioré;
• b) les améliorations appropriées suggérées en rapport avec le point a) ci-dessus;
• c) un rapport d’avancement de tout programme correctif significatif, au moins une fois par an dans le cadre du rapport d’activité visé au paragraphe 50 et de façon ponctuelle ou périodique en fonction des améliorations, afin de fournir des informations concernant le niveau d’exposition aux risques de BC/FT, et les mesures prises ou recommandées pour réduire et gérer efficacement ces risques;
• d) si les ressources humaines et techniques allouées à la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT sont insuffisantes et doivent être renforcées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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