71. Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres …

Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres autres qu’un organe de direction, il peut sous-traiter la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT à un prestataire de services. Dans ces cas, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT de l’un des prestataires de services possédant de l’expérience ou des connaissances concernant le type d’activité ou de transactions réalisées par l’établissement financier ou de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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