82. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un rapport d’activité au moins une fois par an et le présenter à l’organe de direction du groupe. En plus des points mentionnés au paragraphe 50, le rapport du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe doit contenir au minimum les points suivants qui doivent être présentés par les responsables du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT des différentes succursales et filiales:

• a) les statistiques consolidées au niveau du groupe, concernant notamment l’exposition au risque et les activités suspectes;
• b) le suivi des risques inhérents qui ont été constatés dans une filiale ou succursale et dans d’autres filiales et succursales, et l’analyse de l’incidence des risques résiduels;
• c) la surveillance prudentielle, les audits internes ou externes des filiales ou succursales de l’établissement financier ou de crédit comprenant les insuffisances graves identifiées dans les politiques et procédures de LBC/FT de l’établissement financier ou de crédit, ainsi que les actions ou recommandations de mesures correctives; et
• d) les informations relatives à la direction et à la surveillance des filiales et succursales, avec un accent particulier sur celles situées dans des pays à haut risque, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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