41. Les entreprises d’investissement devraient établir une liste de tous les membres du personnel …

Les entreprises d’investissement devraient établir une liste de tous les membres du personnel et déterminer lesquels devraient être inclus dans le calcul de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux critères suivants:

• a. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes devrait être calculé pour le personnel en fin d’exercice financier, c’est-à-dire sans tenir compte des membres du personnel ayant quitté l’entreprise d’investissement au cours de la période en question. EBA Public
• b. Les membres du personnel qui perçoivent une rémunération inférieure à leur rémunération globale annuelle habituelle pour cause de congé parental ou d’un congé maladie ou spécial de longue durée — c’est-à-dire pendant une période consécutive d’au moins trois mois — effectif en fin d’exercice devraient être exclus de l’évaluation comparative.
• c. Le personnel recruté au cours des trois derniers mois de l’exercice financier devrait être exclu de l’évaluation comparative.
• d. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de gestion devraient être traités en tant que personnel et personnel identifié.
• e. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ne devraient pas être inclus dans le calcul, à moins qu’il ne s’agisse de représentants du personnel.
• f. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance qui sont des représentants du personnel devraient être pris en compte dans le calcul en tant que personnel et devraient seulement être inclus dans le calcul relatif au personnel identifié lorsqu’ils appartiennent à cette catégorie sur la base de la fonction qu’ils exercent en tant que membres du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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