+4.10 Résumé des constatations et notation
---+96. Sur la base de l’évaluation de la viabilité et de la durabilité du modèle d’entreprise, les …
---+Score Supervisory view Considerations

4.10 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

96. Sur la base de l’évaluation de la viabilité et de la durabilité du modèle d’entreprise, les …

Sur la base de l’évaluation de la viabilité et de la durabilité du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient se forger une opinion globale de la viabilité du modèle d’entreprise et de la durabilité de la stratégie, ainsi que des risques résultant éventuellement de cette

évaluation pour la viabilité d’une entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de viabilité établie sur la base des considérations visées au tableau ci-dessous.

Tableau 3. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note au modèle d’analyse d’entreprise

Opinion Note Considérations prudentielle

Le modèle d’entreprise et la stratégie présentent un 1 niveau de risque faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • • • • •	L’entreprise d’investissement produit des rendements solides et stables, qui sont acceptables compte tenu de son appétit pour le risque et de la structure de son financement. Il n’existe pas de concentrations d’actifs significatives ni de sources concentrées de revenus non durables. L’entreprise d’investissement occupe une position concurrentielle solide sur les marchés sélectionnés et a une stratégie susceptible de la renforcer. L’entreprise d’investissement établit ses prévisions financières sur la base d’hypothèses plausibles concernant l’environnement économique futur. Les plans stratégiques sont appropriés compte tenu du modèle d’entreprise actuel et de la capacité de réalisation de la direction. L’entreprise d’investissement produit des rendements moyens globalement acceptables par rapport aux performances des pairs et/ou à ses performances historiques, compte tenu de son appétit pour le risque et de la structure de son financement.
Le modèle d’entreprise et la stratégie présentent un	• •	Il existe quelques concentrations d’actifs ou sources concentrées de revenus. L’entreprise d’investissement fait face à des pressions
2 niveau de risque moyen à faible pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• •	concurrentielles sur ses produits/services sur un ou plusieurs marchés clés. Il existe quelques doutes quant à sa stratégie pour faire face à la situation. L’entreprise d’investissement établit ses prévisions financières sur la base d’hypothèses optimistes concernant l’environnement économique futur. Les plans stratégiques sont raisonnables compte tenu du modèle d’entreprise actuel et de la capacité de réalisation de la direction, mais pas dépourvus de risque.
Le modèle 3 d’entreprise et la stratégie	•	L’entreprise d’investissement génère des rendements souvent faibles ou instables ou se base, pour produire des rendements appropriés, sur un appétit pour	le 32
présentent un niveau de risque moyen à élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• • • • • •	risque ou une structure de financement qui suscitent des préoccupations prudentielles. Il existe des concentrations d’actifs ou des sources concentrées de revenus significatives. L’entreprise d’investissement occupe une position concurrentielle faible pour ses produits/services sur les marchés sélectionnés et peut avoir peu de lignes d’activité offrant de bonnes perspectives. La part de marché de l’entreprise d’investissement peut être en baisse significative. Il existe des doutes quant à sa stratégie pour faire face à la situation. L’entreprise d’investissement établit ses prévisions financières sur la base d’hypothèses trop optimistes concernant l’environnement économique futur. Les plans stratégiques peuvent ne pas être plausibles compte tenu du modèle d’entreprise actuel et de capacité de réalisation de la direction. L’entreprise d’investissement produit des rendements très faibles et très instables ou se base sur un appétit pour le risque ou une structure de financement inacceptables pour produire des rendements appropriés. L’entreprise d’investissement présente des	la
Le modèle d’entreprise et la stratégie présentent un	•	concentrations d’actifs extrêmes ou des sources concentrées de revenus non durables. L’entreprise d’investissement occupe une position
4 niveau de risque élevé pour la viabilité de l’entreprise d’investissement.	• •	concurrentielle très faible pour ses produits/services sur ses marchés privilégiés et participe à des lignes d’activité offrant des perspectives très faibles. Il est très improbable que les plans stratégiques permettent de faire face à la situation. L’entreprise d’investissement établit ses prévisions financières sur la base d’hypothèses fort peu réalistes concernant l’environnement économique futur. Les plans stratégiques ne sont pas plausibles compte tenu du modèle d’entreprise actuel et de la capacité de réalisation de la direction.	33

Score Supervisory view Considerations

The business model and strategy pose 1 low the viability level of risk of the to	• • •	The investment firm generates strong and stable returns which are acceptable given its risk appetite and funding structure. There are no material asset concentrations or unsustainable concentrated sources of income. The investment firm has a strong competitive position in this. its chosen markets and a strategy likely to reinforce
investment firm.	• •	The investment firm has financial forecasts drawn up on the basis of plausible assumptions about the future business environment. Strategic plans are appropriate given the current business model and management execution capabilities.
2 The business model and strategy pose a	•	The investment firm generates average returns compared to peers and/or historic performance which
medium-low level of risk to the viability of the investment firm.	• • • • • •	are broadly acceptable given its risk appetite and funding structure. There are some asset concentrations or concentrated sources of income. The investment firm faces competitive pressure on its products/services in one or more key markets. Some doubt about its strategy to address the situation. The investment firm has financial forecasts drawn up on the basis of optimistic assumptions about the future business environment. Strategic plans are reasonable given the current business model and management execution capabilities, but not without risk. The investment firm generates returns that are often weak or not stable, or relies on a risk appetite or funding structure to generate appropriate returns that raise supervisory concerns. There are significant asset concentrations or concentrated sources of income.
The business model and strategy pose a 3 medium-high level of risk to the viability of the investment firm.	• • • •	The investment firm has a weak competitive position for its products/services in its chosen markets, and may have few business lines with good prospects. The investment firm’s market share may be declining significantly. There are doubts about its strategy to address the situation. The investment firm has financial forecasts drawn up on the basis of overly optimistic assumptions about the future business environment. Strategic plans may not be plausible given the current business model and management execution capabilities. The investment firm generates very weak and highly unstable returns, or relies on an unacceptable risk appetite or funding structure to generate appropriate returns.
The business model and strategy pose a 4 high the viability level of of risk the to	• •	The investment firm has extreme asset concentrations or unsustainable concentrated sources of income. The position investment for its products/services firm has a very in its poor chosen competitive markets
investment firm.	• •	and participates in business lines with very weak prospects. Strategic plans are very unlikely to address the situation. The investment firm has financial forecasts drawn up on the basis of very unrealistic assumptions about the future business environment. Strategic plans are not plausible given the current business model and management execution capabilities.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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