9.2 Évaluation globale du risque de liquidité

Afin de déterminer si la liquidité détenue par une entreprise d’investissement fournit une couverture appropriée du risque de liquidité, les autorités compétentes devraient utiliser toutes les sources d’information suivantes:

• a. Les résultats de l’évaluation du risque de liquidité;
• b. L’ILAAP de l’entreprise d’investissement, le cas échéant; et
• c. D’autres éléments pertinents tels que des informations provenant d’inspections sur place, d’analyses de groupes de pairs ou de tests de résistance effectués par les autorités de surveillance LBC/FT, de rapports internes sur la gestion des risques et de rapports ad hoc demandés par les autorités compétentes, s’ils existent.

Pour le résultat de l’évaluation du risque de liquidité, les autorités compétentes devraient tenir compte des constatations concernant tous les aspects suivants:

• a. Le risque de liquidité non couvert par les exigences de liquidité prévues par le règlement (UE) 2019/2033, y compris, le cas échéant, le risque de liquidité intrajournalier;

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• b. Les autres risques non couverts et non mesurés de manière adéquate par l’entreprise d’investissement, en raison d’une sous-estimation des flux sortants, d’une surestimation des flux entrants, d’une surestimation des actifs liquides ou de l’indisponibilité, d’un point de vue opérationnel, d’actifs liquides tels que les actifs non disponibles à la vente et les actifs aisément disponibles;
• c. Le financement spécifique de la concentration par contrepartie ou par produit/type; et
• d. Les autres résultats pertinents des tests de résistance de la liquidité prudentiels.

Lorsqu’elles évaluent le cadre de l’ILAAP de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient vérifier que les calculs de l’ILAAP sont crédibles. Les calculs utilisés par les entreprises d’investissement devraient être considérés comme crédibles dès lors qu’ils couvrent correctement les risques qu’elles cherchent à maîtriser. Les calculs devraient être considérés comme compréhensibles s’il existe une ventilation et une synthèse claires des composantes sous-tendant les calculs de l’ILAAP.

Les autorités compétentes devraient traduire cette évaluation globale en une note de liquidité et de financement, qui devrait refléter l’opinion des autorités compétentes des menaces pesant sur la viabilité de l’entreprise d’investissement susceptibles de résulter du risque de liquidité.