38. Les solutions d’entrée en relation d’affaires à distance mises en œuvre par les établissements …

Les solutions d’entrée en relation d’affaires à distance mises en œuvre par les établissements de crédit et les établissements financiers devraient intégrer, dans le cadre du processus de vérification de l’identité du client, au minimum les éléments suivants :

• a) une correspondance entre les informations visibles de la personne physique et les documents fournis;
• b) lorsque le client est une personne morale, le fait qu’il figure, le cas échéant, dans un registre public;
• c) lorsque le client est une personne morale, le fait que la personne physique qui la représente soit habilitée à agir en son nom.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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