48. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers externalisent tout ou …

Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers externalisent tout ou partie du processus d’entrée en relation d’affaires à distance à un prestataire de services externe, tel que visé à l’article 29 de la directive (UE) 2015/849, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient appliquer en plus des orientations 2.20 à 2.21 et 4.32 et 4.37 des orientations de l’ABE sur les facteurs de risque et en plus des orientations de l'ABE relatives à l’externalisation³ le cas échéant, avant et pendant la relation d’affaires avec le prestataire de services externe, les mesures suivantes, dont l’étendue devrait être adaptée en fonction de la sensibilité au risque:

• a) s’assurer que le prestataire de services externe met en œuvre et respecte de manière effective les politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance de l’établissement de crédit et de l’établissement financier, conformément au contrat d’externalisation. Cet objectif devrait être atteint au moyen de reportings réguliers, d’un suivi continu, de visites sur place ou d’analyse d’échantillons;
• b) réaliser des évaluations pour s’assurer que le prestataire de services externe est suffisamment équipé et capable d’effectuer le processus d’entrée en relation d’affaires à distance. Les évaluations peuvent comprendre, entre autres, l’évaluation de la formation du personnel, du caractère approprié de la technologie et de la gouvernance des données au niveau du prestataire de services externe;
• c) s’assurer que le prestataire de services externe informe les établissements de crédit et les établissements financiers de toutes les propositions de changements du processus d’entrée en relation d’affaires à distance ou de toute modification apportée à la solution fournie par le prestataire de services externe.

³ EBA Guidelines on outsourcing arrangements.docx (europa.eu)

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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