55. La description de la procédure doit comporter une référence au respect des obligations …

La description de la procédure doit comporter une référence au respect des obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le plan de remboursement doit spécifiquement:

• a) en ce qui concerne le point i) du paragraphe 54 ci-dessus, faire référence à l’exécution des mesures de diligence raisonnable applicables à l’égard des clients, à savoir des détenteurs de jetons ayant introduit la demande de remboursement, conformément à la directive 2015/849/UE;
• b) en ce qui concerne le point iii) du paragraphe 54 ci-dessus, faire référence, le cas échéant, aux vérifications des informations accompagnant le transfert de fonds conformément au règlement (UE) 2023/1113.

Les autorités compétentes doivent exercer leurs prérogatives et exécuter les tâches en lien avec le remboursement comme indiqué dans les présentes orientations, dans le cadre d’une collaboration et d’un échange d’informations efficaces avec les autorités compétentes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, conformément à l’article 94, paragraphe 5, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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