+Article 34 2

Article 34 2

2. Les entités assujetties examinent l’origine et la destination des fonds impliqués dans les transactions, ainsi que la finalité de celles-ci, pour toute transaction qui remplit au moins une des conditions suivantes:

a)	la transaction présente un caractère complexe;

b)	le montant de la transaction est anormalement élevé;

c)	la transaction est réalisée selon un schéma inhabituel;

d)	la transaction n’a pas d’objet économique ou licite apparent.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 19.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1624
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