+Orientations finales (EBA/GL/2017/02)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+Titre I — Objet et champ d'application
---------+1. Objet
------------+1. Conformément à l'article 48, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, les présentes …
------------+2. L'article 48 de la directive 2014/59/UE prévoit que les États membres veillent à ce que, dans …
------------+3. L'article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE prévoit que les autorités de résolution …
------------+4. En vertu de l'article 48, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, avant d'exercer le pouvoir …
------------+5. L'article 48, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE prévoit que, lorsque les autorités de …
------------+6. Les dispositions de l'article 48, et notamment celles du premier paragraphe de cet article …
------------+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités de résolution lorsqu'elles utilisent …
------+Titre II – Orientations relatives au traitement applicable aux instruments
---------+8. Les présentes orientations portent uniquement sur les liens qui existent entre les dispositions …
---------+9. Elles visent à clarifier la façon dont les autorités de résolution veillent à tenir compte des …
---------+10. Principe directeur nº1 – Lorsqu'elle utilise l'instrument de renflouement interne et exerce le …
---------+11. Principe directeur nº2 – Dans sa détermination de l'ordre et du montant de la dépréciation ou …
---------+12. Des indications sur la façon dont les autorités de résolution veillent à appliquer ces …
---------+13. Pour être inclus dans les fonds propres, les instruments de fonds propres additionnels de …
---------+14. La directive 2006/48/CE ne prévoit pas les mêmes conditions aux fins de l'éligibilité des …
---------+15. Conformément aux dispositions de la partie 10, titre 1, chapitre 2, du règlement (UE) nº …
---------+16. Conformément au principe directeur nº 1 et afin d'assurer le respect de la hiérarchie des …
---------+17. Les instruments dont les acquis sont maintenus conformément au règlement (UE) nº 575/2013 sont …
---------+18. Conformément au régime d'amortissement prévu à l'article 64 du règlement (UE) nº 575/2013, la …
---------+19. Le montant amorti des instruments de fonds propres de catégorie 2 devrait également être traité …
---------+20. En outre, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 devraient être traités …
------+visés par le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2013/36/UE aux
---------+21. Les autorités de résolution concernées veillent à mettre en œuvre les présentes orientations …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations finales (EBA/GL/2017/02)

Orientations finales (EBA/GL/2017/02)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-treatment-liabilities-bail – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

Statut de ces orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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