+Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 126 bis , paragraphe 3, du …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent conformément au champ d’application de l’article 126 bis …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le CRR ont la même signification …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 04.11.2025.
---+4. Contrats juridiquement contraignants
------+Dépôt en espèces substantiel
---------+10. Aux fins de l’article 126 bis , paragraphe 2, point a), du CRR, le dépôt en espèces effectué …
---------+11. Aux fins de l’article 126 bis , paragraphe 2, point a), du CRR, le dépôt en espèces effectué …
------+Financement garanti de manière équivalente
---------+12. Aux fins de l’article 126 bis , paragraphe 2, point a), du CRR, le financement devrait être …
------+Part importante du total des contrats
---------+13. Aux fins de l’article 126 bis , paragraphe 2, point a), du CRR, il devrait être considéré que …
---------+14. Pour les contrats de prévente et de vente, le pourcentage visé au paragraphe 13 devrait être …
---------+15. Dans le cas où le projet ADC relatif au bien immobilier résidentiel est financé au moyen d’un …
---------+16. Pour les contrats de prélocation et de location, le pourcentage visé au paragraphe 13 doit être …
---------+17. Lorsque l’usage prévu du bien immobilier est en partie la vente et en partie la location …
---------+18. Lorsque l’usage prévu du bien immobilier est en partie la vente et en partie la location et que …
---+5. Apport d’une contribution en capital d’un montant approprié par le débiteur
------+19. Le montant de la contribution en capital par le débiteur par rapport à la valeur du bien …
------+20. Aux fins du paragraphe 19 des présentes orientations, seuls les investissements réalisés par le …
------+21. La contribution en capital par le débiteur correspond au montant total des investissements …
---+6. Prise en considération des spécificités des prêts accordés en matière de logement public ou à des organisations à but non lucratif
------+22. Les expositions ADC sur le logement public ou sur les organisations à but non lucratif dans …
------+23. En ce qui concerne les expositions ADC visées au paragraphe 22, l’exigence relative à une part …
------+24. En ce qui concerne les expositions ADC visées au paragraphe 22, l’apport d’une contribution en …
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Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)
Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/credit-risk/guidelines-adc-exposures-residential-property-under-crr-3 – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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