+42. Les procédures visées aux articles 7, 11, 16 et 20 du règlement (UE) 2023/1113 devraient …
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42. Les procédures visées aux articles 7, 11, 16 et 20 du règlement (UE) 2023/1113 devraient …
Les procédures visées aux articles 7, 11, 16 et 20 du règlement (UE) 2023/1113 devraient contenir au moins les éléments suivants: - a) les étapes de la détection d’informations manquantes, incomplètes et dépourvues de sens ou de caractères ou éléments non admissibles ;
- b) une combinaison de pratiques de surveillance pendant et après le transfert, proportionnée au niveau de risque de BC/FT auquel les transferts sont exposés, déterminée conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT; et
- c) les critères qui aident les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI à identifier les facteurs d’augmentation des risques, visés au paragraphe 52.
4.5.2. Contrôles relatifs aux caractères ou éléments admissibles sur les transferts de fonds, conformément à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1113 Transfert de fonds
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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