+88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …

88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …

Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à l’article 19 bis , paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 qui sont proportionnées aux risques identifiés, notamment lorsque le PSCA:

  • a) sait ou apprend que les informations relatives à l’initiateur ou au bénéficiaire de crypto-actifs utilisant l’adresse auto-hébergée sont inexactes; ou
  • b) est confronté à des schémas de transactions inhabituels ou suspects ou à des situations présentant des risques plus élevés de BC/FT associés à des transferts impliquant des adresses auto-hébergées, conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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