+423. Lorsqu’elles déterminent la note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement …

423. Lorsqu’elles déterminent la note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement …

Lorsqu’elles déterminent la note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, tenir compte de la note de la capacité de redressement globale de liquidité dans la planification du redressement (faible, adéquate et susceptible d’être améliorée ou satisfaisante), comme indiqué aux paragraphes 41 à 43 des orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement⁴⁸ . La prise en compte de la note de la capacité de redressement globale dans le contexte de l’adéquation de la liquidité est particulièrement pertinente dans le cas d’une note globale «faible» de la capacité de redressement pour la liquidité.

Tableau 17. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note d’adéquation de la liquidité et du financement

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

1 Il existe un risque faible d’une incidence prudentielle significative sur l’établissemen t compte tenu du niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.

        

Le risque résultant des asymétries  La politique et la stratégie de (par exemple, entre les échéances, l’établissement en matière de les devises) est non significatif/très risque de liquidité/financement faible. sont cohérentes avec sa stratégie La taille et la composition du globale et son appétit pour le coussin de liquidité sont adéquates risque. et appropriées.  Le cadre organisationnel relatif au Le niveau des autres facteurs de risque de liquidité et de risque de liquidité (par exemple le financement est solide et doté de risque de réputation, l’impossibilité responsabilités claires et d’une de transférer des liquidités au sein séparation des tâches claire entre du groupe) est non significatif/très preneurs de risques et fonctions de faible. gestion et de contrôle. La capacité de rééquilibrage et les  Les systèmes de mesure, de suivi et coussins de liquidité de de déclaration du risque de liquidité l’établissement sont largement et de financement sont appropriés. supérieurs aux exigences  Les limites internes et le cadre de quantitatives prudentielles et contrôle concernant le risque de devraient se maintenir à ce niveau financement sont solides et dans l’avenir. conformes à la stratégie de gestion Le libre flux de liquidité entre des risques et à l’appétit pour le entités du groupe, le cas échéant, risque de l’établissement. n’est pas entravé ou toutes les  L’établissement dispose d’un plan entités ont une capacité de d’urgence en matière de liquidité rééquilibrage et des coussins de plausible et crédible qui pourrait liquidité dépassant les exigences s’avérer efficace, le cas échéant. prudentielles. Le risque résultant du profil de financement ou de la durabilité de l’établissement est non significatif/très faible. Le risque découlant de la stabilité du financement est non significatif. Les autres facteurs de risque de financement (par exemple, risque de réputation, accès aux marchés de financement) ne sont pas significatifs/sont très faibles. La composition et la stabilité du financement à plus long terme (>1 an) présentent un niveau de risque non significatif/très faible

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

2 Il existe un risque moyen à faible d’une incidence prudentielle significative sur l’établissemen t compte tenu du niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.

          

par rapport aux activités et au modèle d’entreprise de l’établissement. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne la liquidité, résultant de l’évaluation prudentielle, est «satisfaisante». Les asymétries (par exemple, entre les échéances, les devises) laissent supposer un risque faible à moyen. Le risque découlant de la taille et de la composition du coussin de liquidité est faible à moyen. Le niveau des autres facteurs de risque de liquidité (par exemple, le risque de réputation, l’impossibilité de transférer des liquidités au sein du groupe) est faible à moyen. La capacité de rééquilibrage et les coussins de liquidité de l’établissement dépassent les exigences quantitatives prudentielles, mais pourraient ne pas se maintenir à ce niveau à l’avenir. Le libre flux de liquidité entre entités du groupe, le cas échéant, est ou pourrait être marginalement entravé. Le risque résultant du profil de financement et de la durabilité de l’établissement est faible à moyen. Le risque découlant de la stabilité du financement est faible à moyen. Les autres facteurs de risque de financement (par exemple, risque de réputation, accès aux marchés de financement) sont faibles à moyens. La composition et la stabilité du financement à plus long terme (>1 an) présentent un niveau de risque faible par rapport aux activités et au modèle d’entreprise de l’établissement. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne la liquidité, résultant de l’évaluation prudentielle, est «satisfaisante» ou

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

3 Il existe un risque moyen à élevé d’une incidence prudentielle significative sur l’établissemen t compte tenu du niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.	         	«adéquate et susceptible d’être améliorée». Les asymétries (par exemple, entre  La politique et la stratégie de les échéances, les devises) laissent l’établissement en matière de supposer un risque moyen à élevé. risque de liquidité et de Le risque découlant de la taille et de financement ne sont pas la composition du coussin de totalement cohérentes avec sa liquidité est moyen à élevé. stratégie globale et son appétit Le niveau des autres facteurs de pour le risque. risque de liquidité (par exemple, le  Le cadre organisationnel relatif au risque de réputation, l’impossibilité risque de liquidité et de de transférer des liquidités au sein financement ne sépare pas du groupe) est moyen à élevé. suffisamment les responsabilités et La capacité de rééquilibrage et les les tâches entre preneurs de coussins de liquidité de risques et fonctions de gestion et de l’établissement se sont détériorés contrôle. et/ou sont inférieurs aux exigences  Les systèmes de mesure, de suivi et quantitatives prudentielles, et il de déclaration du risque de liquidité existe des préoccupations quant à et de financement ne sont pas mis la capacité de l’établissement à se en œuvre de manière suffisamment remettre en conformité avec ces précise et fréquente. exigences en temps utile.  Les limites internes et le cadre de Le libre flux de liquidité entre contrôle concernant le risque de entités du groupe, le cas échéant, liquidité et de financement ne sont est entravé. pas conformes à la stratégie de Le risque résultant du profil de l’établissement en matière de financement et de la durabilité de gestion du risque ou à son appétit l’établissement est moyen à élevé. pour le risque. Le risque découlant de la stabilité  L’établissement dispose d’un plan du financement est moyen à élevé. d’urgence en matière de liquidité Les autres facteurs de risque de dont il est peu probable qu’il soit financement (par exemple, risque efficace, ou l’établissement ne de réputation, accès aux marchés dispose d’aucun plan d’urgence en de financement) sont moyens à matière de liquidité, ou il dispose élevés. d’un plan qui est manifestement La composition et la stabilité du inadéquat. financement à plus long terme (>1 an) présentent un niveau de risque moyen par rapport aux activités et au modèle d’entreprise de l’établissement. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne la liquidité, résultant de l’évaluation prudentielle, est «adéquate et susceptible d’être améliorée» ou «faible».
4 Il existe un risque élevé d’une		Les asymétries (par exemple, entre les échéances, les devises) laissent supposer un risque élevé.

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

incidence prudentielle significative sur l’établissemen t compte tenu du niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.

        

Le risque découlant de la taille et de la composition du coussin de liquidité est élevé. Le niveau des autres facteurs de risque de liquidité (par exemple, le risque de réputation, l’impossibilité de transférer des liquidités au sein du groupe) est élevé. La capacité de rééquilibrage et les coussins de liquidité de l’établissement se sont détériorés rapidement et/ou sont inférieurs aux exigences quantitatives prudentielles, et il existe de graves préoccupations quant à la capacité de l’établissement à se remettre en conformité avec ces exigences en temps utile. Le libre flux de liquidité entre entités du groupe, le cas échéant, est gravement entravé. Le risque résultant du profil de financement et de la durabilité de l’établissement est élevé. Le risque découlant de la stabilité du financement est élevé. Les autres facteurs de risque de financement (par exemple, risque de réputation, accès aux marchés de financement) sont élevés. La composition et la stabilité du financement à plus long terme (>1 an) présentent un niveau de risque élevé par rapport aux activités et au modèle d’entreprise de l’établissement. La capacité globale de redressement de l’établissement en ce qui concerne la liquidité, résultant de l’évaluation prudentielle, est «faible».

⁴⁸ EBA/GL/2023/06.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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