+35. Lorsqu’elles évaluent les politiques et procédures en matière de LBC/FT précitées, les …

35. Lorsqu’elles évaluent les politiques et procédures en matière de LBC/FT précitées, les …

Lorsqu’elles évaluent les politiques et procédures en matière de LBC/FT précitées, les autorités compétentes devraient adopter une approche globale et utiliser toutes les informations soumises dans le cadre de l’agrément. En conséquence, les informations soumises aux fins de l’évaluation en matière de LBC/FT devraient être complétées par d’autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, le plan d’entreprise, ainsi que les informations transmises concernant la gouvernance interne et la gestion des risques.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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