ANNEXE VII

(a)

(b)

Montants

Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

(h)

dont: Type d’instrument 1

dont: Type d’instrument 2

dont: Type d’instrument 3

2

Résultats non distribués

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)

(a) moins (d)

9

Sans objet

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

20

Sans objet

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250  %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

EU-20b

dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

EU-20c

dont: positions de titrisation (montant négatif)

EU-20d

dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)

23

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

24

Sans objet

25

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

EU-25a

Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

26

Sans objet

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

27a

Autres ajustements réglementaires

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

(i)

31

dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

32

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers

35

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

41

Sans objet

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

47

Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'article 486, paragraphe 4, du CRR

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers

49

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

50

Ajustements pour risque de crédit

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a

Sans objet

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

56

Sans objet

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

EU-56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

60

Montant total d'exposition au risque

Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

62

Fonds propres de catégorie 1

63

Total des fonds propres

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

65

dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres

66

dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique

67

dont: exigence de coussin pour le risque systémique

EU-67a

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

EU-67b

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69

Sans objet

70

Sans objet

71

Sans objet

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)

74

Sans objet

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

g

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

a

b

c

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

À la fin de la période

À la fin de la période

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1

2

3

xxx

Total des actifs

Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1

2

3

xxx

Total des passifs

Capitaux propres

1

2

3

xxx

Total des capitaux propres

a

Informations qualitatives ou quantitatives - Format libre

1

Émetteur

2

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).

2a

Placement public ou privé

3

Droit(s) régissant l’instrument

3a

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire

4

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR

5

Règles CRR après transition

6

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-)consolidé

7

Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en millions, à la dernière date de clôture)

9

Valeur nominale de l’instrument

EU-9a

Prix d'émission

EU-9b

Prix de rachat

10

Classification comptable

11

Date d'émission initiale

12

Perpétuel ou à durée déterminée

13

Échéance initiale

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

15

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

Coupons/dividendes

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

19

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)

EU-20a

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)

EU-20b

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat

22

Cumulatif ou non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

24

Si convertible, déclencheur(s) de la conversion

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

26

Si convertible, taux de conversion

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion

28

Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion

29

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion

30

Caractéristiques en matière de réduction du capital

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

33

Si réduction du capital, définitive ou provisoire

34

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital

34a

Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)

EU-34b

Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36

Caractéristiques non conformes pendant la période de transition

37

Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

37a

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.