+ANNEXE VI INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT

ANNEXE VI INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT

ANNEXE VI

INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT

(informations à fournir, le cas échéant)


1.  ORGANISATION

 

Dénomination

…

Adresse

…

Ville

…

Code postal

…

Pays/land/région/communauté autonome

…

Personne de contact

…

Téléphone

…

Télécopieur

…

Courrier électronique

…

Site web

…

Accès public à la déclaration environnementale et à la déclaration environnementale mise à jour

 

a)  sous forme imprimée

…

b)  sous forme électronique

…

Numéro d’enregistrement

…

Date d’enregistrement

…

Date de suspension de l’enregistrement

…

Date de radiation du registre

…

Date de la prochaine déclaration environnementale

…

Date de la prochaine déclaration environnementale mise à jour

…

Demande de dérogation au titre de l’article 7

OUI NON

…

Code NACE des activités

…

Effectifs

…

Chiffre d’affaires ou bilan annuel

…

2.  SITE

 

Dénomination

…

Adresse

…

Code postal

…

Ville

…

Pays/land/région/communauté autonome

…

Personne de contact

…

Téléphone

…

Télécopieur

…

Courrier électronique

…

Site web

…

Accès public à la déclaration environnementale et à la déclaration environnementale mise à jour

 

a)  sous forme imprimée

…

b)  sous forme électronique

…

Numéro d’enregistrement

…

Date d’enregistrement

…

Date de suspension de l’enregistrement

…

Date de radiation du registre

…

Date de la prochaine déclaration environnementale

…

Date de la prochaine déclaration environnementale mise à jour

…

Demande de dérogation au titre de l’article 7

OUI NON

…

Code NACE des activités

…

Effectifs

…

Chiffre d’affaires ou bilan annuel

…

3.  VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL

 

Nom du vérificateur environnemental

…

Adresse

…

Code postal

…

Ville

…

Pays/land/région/communauté autonome

…

Téléphone

…

Télécopieur

…

Courrier électronique

…

Numéro d’enregistrement de l’accréditation ou de l’agrément

…

Portée de l’accréditation ou de l’agrément (codes NACE)

…

Organismes d’accréditation ou d’agrément

…

Fait à …, le …/…/20…

…

Signature du représentant de l’organisation

…

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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