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ANNEXE 3
ANNEXE 3 MODÈLE NORMALISÉ DE REÇU DE DÉPÔT DES DÉCHETS Le représentant désigné du fournisseur de l’installation de réception portuaire remet le formulaire suivant au capitaine d’un navire qui a déposé des déchets conformément à l’article 7 de la directive (UE) 2019/883. Ce formulaire doit être conservé à bord du navire en même temps que le registre des hydrocarbures, le registre de la cargaison, le registre des ordures ou le plan de gestion des ordures, comme l’exige la convention MARPOL. 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSTALLATION DE RÉCEPTION PORTUAIRE ET LE PORT 1.1. Position géographique/Nom du terminal: 1.2. Fournisseur(s) de l’installation de réception portuaire 1.3. Fournisseur(s) de l’installation de traitement — si autre que la personne susmentionnée: 1.4. Date et heure de dépôt des déchets à partir du: à: 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NAVIRE 2.1. Nom du navire: 2.5. Propriétaire ou exploitant: 2.2. Numéro OMI: 2.6. Numéro ou lettres distinctifs: Numéro MMSI (Maritime Mobile Service Identity): 2.3. Tonnage brut: 2.7. État du pavillon: 2.4. Type de navire:: Pétrolier Navire-citerne pour produits chimiques Vraquier Porte-conteneur Autre type de navire de charge Navire à passagers Navire roulier utre (veuillez préciser) 3. TYPE ET VOLUME DE DÉCHETS REÇUS Annexe I de MARPOL – Hydrocarbures Quantité (m3) Annexe V de MARPOL – Ordures Quantité (m3) Eaux de cale polluées par les hydrocarbures A. Matières plastiques Résidus d’hydrocarbures (boues) B. Déchets alimentaires Eaux de lavage des citernes d’hydrocarbures C. Déchets domestiques (papier, chiffons, verre, métaux, bouteilles, vaisselle, etc.) Eaux de ballast sales D. Huile de cuisson Tartre et boues provenant du nettoyage des citernes E. Cendres d’incinération Autres (veuillez préciser) F. Déchets d’exploitation Annexe II de MARPOL – SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES (SLN) Quantité (m3)/Nom (1) G. Carcasse(s) d’animaux Substance de catégorie X H. Engins de pêche Substance de catégorie Y I. Déchets électroniques J. Résidus de cargaison (2) (nocifs pour le milieu marin) K. Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin) Annexe VI de MARPOL – Pollution de l’atmosphère Quantité (m3) Substance de catégorie Z Substances appauvrissant la couche d’ozone et équipements contenant de telles substances AS – Autres substances Résidus d’épuration des gaz d’échappement Annexe IV de MARPOL – Eaux usées Quantité (m3) Autres déchets, non couverts par MARPOL Quantité (m3) Déchets pêchés passivement (1) Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernés. (2) Indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides. (1) (2) (2) 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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