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Ensemble de données
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Description
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Fournisseur de données
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Ensembles de données à l’appui de services spécialisés
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Données relatives aux produits chimiques couvertes par:
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Ipchem (article 7) Cela inclut l’ensemble des données relatives aux produits chimiques figurant dans l’Ipchem gérées par la Commission avant le transfert de la gestion à l’ECHA.
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Commission
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Répertoire des valeurs de référence (article 8) Cela inclut les données suivantes:
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a)
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les valeurs réglementaires de référence adoptées formellement en vertu des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I;
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b)
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les valeurs scientifiques de référence disponibles dans les avis formels rendus au titre des actes de juridiques l’Union énumérés à l’annexe I, partie 1; et
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c)
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les valeurs scientifiques de référence précisées à l’annexe II résultant des procédures pertinentes conclues après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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Agences
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Informations concernant les processus réglementaires relatifs aux produits chimiques (article 10) Cela comprend les informations suivantes:
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a)
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les informations contenues dans l’outil de coordination des activités existant de l’ECHA;
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b)
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les informations sur les processus réglementaires relatifs aux produits chimiques disponibles par l’intermédiaire du portail Open EFSA de l’EFSA; et
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c)
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les autres informations fournies à l’ECHA conformément à l’article 10.
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Autorités
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Les informations concernant les obligations découlant des actes juridiques de l’Union relatifs aux produits chimiques (article 13) Cela inclut les informations relatives aux obligations prévues par les actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I, y compris les informations disponibles par l’intermédiaire de l’outil de recherche existant de l’ECHA sur la législation de l’Union européenne.
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ECHA
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Le répertoire des formats standard et des vocabulaires contrôlés (article 14) Cela inclut les formats standard et les vocabulaires contrôlés disponibles conformément à l’article 14.
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Agences, Commission
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Enregistrements REACH
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Dossiers d’enregistrement soumis en vertu du titre II du règlement (CE) no 1907/2006.
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ECHA
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CLP Inventaire des classifications et des étiquetages
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Les informations de classification et d’étiquetage présentées dans les dossiers d’enregistrement en vertu du titre II du règlement (CE) no 1907/2006 et notifiées en vertu du titre V du règlement (CE) no 1272/2008, et
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les entrées relatives à la classification et à l’étiquetage harmonisés de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008.
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ECHA
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Demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives au titre du RPB et résumés des caractéristiques des produits biocides
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Les demandes d’approbation ou de renouvellement de l’approbation de substances actives biocides au titre des chapitres II et III du règlement (UE) no 528/2012 et disponibles dans l’Iuclid, et
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les résumés des caractéristiques du produit biocide soumis par les demandeurs d’une autorisation de l’Union au titre du chapitre VIII du règlement (UE) no 528/2012 et par les demandeurs au titre du règlement (UE) no 414/2013 et disponibles dans l’Iuclid.
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ECHA
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Demandes d’inscription de substances sur les listes positives européennes au titre de la directive sur l’eau potable
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Demandes d’ajout de nouvelles entrées et de modification ou de suppression d’entrées existantes des listes positives européennes de substances entrant en contact avec l’eau potable présentées par les opérateurs économiques ou les autorités compétentes en vertu de l’article 13 de la directive (UE) 2020/2184.
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ECHA
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Notifications d’études
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Informations relatives à la notification d’étude une fois qu’un dossier d’enregistrement, de demande ou tout autre dossier réglementaire pertinent correspondant a été soumis et que toute demande de confidentialité a été évaluée:
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à partir de la base de données de l’ECHA des notifications d’études visées à l’article 9 du présent règlement, et
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à partir de la base de données de l’EFSA visée à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002 telle que mise à la disposition de l’ECHA conformément à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement.
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ECHA, EFSA
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Base de données sur les dangers chimiques (Open Food Tox)
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Base de données sur les dangers chimiques de l’EFSA qui compile, dans un format structuré, les évaluations des risques liés aux produits chimiques de l’EFSA, y compris les identifiants chimiques, les effets critiques, les valeurs toxicologiques de référence et les métadonnées issues des résultats de l’EFSA.
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EFSA
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Données de surveillance chimique
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Données de surveillance chimique de l’EFSA (1) couvrant plusieurs règlements relevant de sa compétence, y compris:
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les données relatives à la surveillance chimique des pesticides et des résidus de médicaments vétérinaires et données relatives aux contaminants,
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les mesures individuelles de produits chimiques présents dans les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et d’autres matériaux échantillonnés dans le cadre de contrôles officiels et d’activités d’inspection,
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les mesures des produits chimiques contenus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant de l’industrie, et
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les autres sources suite à un appel à données.
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EFSA
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Chaîne alimentaire
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Les dossiers de demande relatifs à la chaîne alimentaire contenant des données relatives aux produits chimiques soumis par l’intermédiaire de la plateforme de soumission électronique de la chaîne alimentaire par des demandeurs relevant de différents domaines de produits réglementés au titre du règlement (CE) no 1831/2003, du règlement (CE) no 1935/2004, du règlement (CE) no 1924/2006 et du règlement (UE) 2015/2283, et disponibles dans des formats structurés.
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EFSA
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Demandes au titre du RPPP
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Les dossiers soumis par les demandeurs en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris la substance active, les limites maximales de résidus et les types de substances de base soumis et disponibles dans l’Iuclid.
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EFSA
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Qualité de l’air
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Les données sur la qualité de l’air provenant d’un large éventail de sources, y compris:
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les séries chronologiques des mesures du réseau européen de surveillance de la qualité de l’air, et
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les statistiques sur les polluants atmosphériques calculées à partir de données nationales officiellement vérifiées telles que compilées en vertu de la directive (UE) 2024/2881, mais sans y inclure les informations en temps quasi réel détenues par l’AEE sur la qualité de l’air et les produits de données associés, par exemple l’indice de qualité de l’air.
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AEE
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Base de données Waterbase — qualité de l’eau
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Les séries chronologiques de concentrations de nutriments, de matières organiques, de substances dangereuses et d’autres produits chimiques dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux marines, telles que communiquées conformément à la liste de surveillance des substances chimiques dans les eaux de surface au titre de la directive 2000/60/CE (également désignée comme WISE-6).
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AEE
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Base de données Waterbase — émissions
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Les séries chronologiques d’émissions de nutriments et de substances dangereuses dans l’eau, déclarées sur les charges d’entrée annuelles des rivières dans les eaux de transition, côtières et marines au titre de la directive 2000/60/CE (également désignées comme WISE-1).
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AEE
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Émissions industrielles
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Les données relatives aux produits chimiques sur les rejets, transferts et émissions de polluants réglementés déclarées par les États membres dans le registre européen des rejets et des transferts de polluants en vertu du règlement (CE) no 166/2006 et de la directive 2010/75/UE.
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AEE
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Inventaire des émissions NEC
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Les données sur les émissions de polluants atmosphériques déclarées par les États membres au titre de la directive (UE) 2016/2284 et figurant dans l’inventaire des émissions.
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AEE
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Les données relatives aux médicaments à usage humain concernant l’évaluation des risques pour l’environnement et les données de sécurité non cliniques
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L’évaluation des risques pour l’environnement et les données non cliniques sur la sécurité résultant des demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain au titre de la directive 2001/83/CE et du règlement (CE) no 726/2004. Ces données incluent uniquement les données relatives aux substances actives pertinentes présentées à l’EMA dans le cadre des procédures pertinentes qui sont conclues après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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EMA
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Les données relatives aux médicaments vétérinaires concernant l’évaluation des risques pour l’environnement et les limites maximales de résidus
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Les données relatives à l’évaluation des risques pour l’environnement, les limites maximales de résidus et les données d’évaluation des LMR résultant des demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires au titre de la directive (UE) 2019/6 et du règlement (CE) no 470/2009. Ces données incluent uniquement les données relatives aux substances actives pertinentes présentées à l’EMA dans le cadre des procédures pertinentes qui sont conclues après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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EMA
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