+22. Les responsabilités de l’organe de direction devraient inclure la fixation, l’approbation et la …

22. Les responsabilités de l’organe de direction devraient inclure la fixation, l’approbation et la …

Les responsabilités de l’organe de direction devraient inclure la fixation, l’approbation et la supervision de la mise en œuvre des éléments suivants:

  • a. la stratégie économique globale et les principales politiques de l’établissement au sein du cadre juridique et réglementaire applicable, en tenant compte de la solvabilité et des intérêts financiers à long terme de l’établissement;
  • b. la stratégie globale en matière de risque, l’appétit pour le risque de l’établissement,
son cadrede gestion des risques et les mesures visant à garantir que l’organe de

direction consacre suffisamment de temps aux questions relatives aux risques ;

  • c. un cadre adéquat et efficace de gouvernance interne et de contrôle interne, tel que défini au titre V, qui :
i.inclut une structure organisationnelle claire et des fonctions indépendantes et performantes de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit disposant d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants pour exercer leurs fonctions ;
ii.garantit la conformité aux exigences réglementaires applicables dans le contexte de la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • d. les montants, la nature et la répartition des capitaux internes et des fonds propres réglementaires suffisant à couvrir de manière adéquate les risques auxquels l’établissement est exposé ;
  • e. les objectifs concernant la gestion de la liquidité de l’établissement ;
  • f. une politique de rémunération conforme aux principes de rémunération énoncés aux articles 92 à 95 de la directive 2013/36/UE et dans les orientations de l’ABE sur les
politiques l’article 75,de rémunération saines au titre de l’article 74, paragraphe 3, et de paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE7 ;
  • g. des dispositifs visant à garantir que les évaluations individuelles et collectives de
l’aptitudede l’organe de direction sont réalisées de manière efficace, que la

composition et la planification de la succession de l’organe de direction sont appropriées et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace8 ;

  • h. une procédure de sélection et d’évaluation de l’aptitude pour les titulaires de postes clés9 ;
  • i. des dispositifs visant à garantir le fonctionnement interne de chaque comité de l’organe de direction, lorsqu’ils sont instaurés, précisant :
i.le rôle, la composition et les tâches de chacun d’entre eux ;
ii.le flux d’information approprié, y compris la documentation des recommandations et conclusions, ainsi que les lignes hiérarchiques entre chaque comité et l’organe de direction, les autorités compétentes et d’autres parties ;
  • j. une culture du risque conforme à la section 9 des présentes orientations, traitant de la connaissance du risque et du comportement de l’établissement en matière de prise de risque ;
  • k. une culture et des valeurs d’entreprise conformes à la section 10, qui encouragent un comportement responsable et éthique, y compris un code de conduite ou un document similaire ;
  • l. une politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de l’établissement conforme à la section 11 et pour le personnel conforme à la section 12 ; et
  • m. des dispositifs visant à garantir l’intégrité des systèmes de comptabilité et d’information financière, y compris des contrôles financiers et opérationnels et la vérification de la conformité à la réglementation et aux normes pertinentes.

7 Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines

8 Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

9 Voir également les orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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