177. Les autorités compétentes doivent vérifier que le schéma couvre tous les éléments énoncés à …

Les autorités compétentes doivent vérifier que le schéma couvre tous les éléments énoncés à l’article 8, paragraphe 4⁵⁴ , de la directive anti-blanchiment et expliquer comment l’établissement de crédit demandeur veillera à ce qu’il puisse atténuer et gérer efficacement les risques BC/FT auxquels il est exposé dès le jour de l’accès au marché. 9.4.6 Fonction d’audit interne

⁵⁴ Il est libellé comme suit: «Les politiques, mécanismes et procédures de contrôle visés au paragraphe 3 comprennent: (a) l’élaboration de politiques, de contrôles et de procédures internes, notamment les modèles en matière de gestion des risques, la vigilance à l’égard de la clientèle, la déclaration, la conservation des documents et pièces, le contrôle interne, la gestion du respect des obligations notamment, si la taille et la nature de l’activité le justifient, la nomination, au niveau de l’encadrement, d’un responsable du contrôle du respect des obligations et la sélection du personnel; (b) le cas échéant, en ce qui concerne la taille et la nature de l’entreprise, une fonction d’audit indépendante chargée de tester les politiques, contrôles et procédures internes visés au point a)».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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