+16. Dans le cadre des politiques, contrôles et procédures internes visés à l’article 8, paragraphes …

16. Dans le cadre des politiques, contrôles et procédures internes visés à l’article 8, paragraphes …

Dans le cadre des politiques, contrôles et procédures internes visés à l’article 8, paragraphes 3 et 4 de la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction d’un établissement financier ou de crédit dans sa fonction exécutive doit:

  • a) mettre en œuvre la structure organisationnelle et opérationnelle appropriée et efficace nécessaire pour se conformer à la stratégie en matière de LBC/FT adoptée par l’organe de direction, en veillant à ce que la fonction du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT dispose de pouvoirs suffisants ainsi que de ressources humaines et techniques appropriées, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’une unité LBC/FT dédiée pour assister le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, si nécessaire ;
  • b) garantir la mise en œuvre des politiques et procédures internes de LBC/FT;
  • c) examiner au moins une fois par an le rapport d’activité du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT;
  • d) s’assurer que des déclarations de LBC/FT adéquates et suffisamment détaillées sont envoyées à l’autorité compétente en temps utile;
  • e) lorsque des fonctions opérationnelles du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT sont externalisées, garantir la conformité aux orientations des AES relatives à l’externalisation3 et à la gouvernance interne4 , le cas échéant, et recevoir des déclarations régulières du prestataire de services pour informer l’organe de direction.

4.1.3 Identification du membre de l’organe de direction en charge de la LBC/FT

3 Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation: EBA/GL/2019/02; orientations de l’AEAPP relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage: EIOPA-BoS-20-002; orientations de l’AEMF relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage: ESMA50-157-2403

4 Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE, EBA/GL/2021/05 du 2 juillet 2021.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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