+43. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …

43. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être consulté avant qu’une décision définitive soit prise concernant l’établissement d’une relation d’affaires avec de nouveaux clients à haut risque ou le maintien des relations d’affaires avec ces derniers, conformément aux politiques internes en matière de LBC/FT basées sur les risques de l’établissement financier ou de crédit, et en particulier dans des situations où l’autorisation de la haute direction est explicitement requise en vertu de la directive (UE) 2015/849. Si la haute direction décide de ne pas suivre les recommandations du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, elle doit dûment enregistrer sa décision et aborder la manière dont elle propose d’atténuer les risques soulevés par le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT.

  • d. Suivi du respect des obligations

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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