72. Dans les cas où l’établissement financier ou de crédit a recours à une externalisation …

Dans les cas où l’établissement financier ou de crédit a recours à une externalisation intragroupe, il doit en particulier prendre les mesures nécessaires pour identifier et gérer tout conflit d’intérêt pouvant survenir dans le cadre d’un tel accord d’externalisation. L’entité mère du groupe doit:

• a) s’assurer qu’un inventaire des cas d’externalisation intragroupe en matière de LBC/FT, permettant de déterminer quelle fonction relève de quelle entité juridique, est en place dans les entités concernées et est régulièrement mis à disposition pour consultation; et
• b) s’assurer que l’externalisation intragroupe ne porte pas préjudice au respect des obligations en matière de LBC/FT de chaque filiale, succursale ou autre forme d’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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