M ESURES DE VIGILANCE A L ’ EGARD DE LA CLIENTELE

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place des po-litiques et procédures sensibles au risque afin de veiller à ce que leur approche en matière d’application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle n’aboutisse pas à priver indû-ment les clients d’un accès légitime aux services financiers. Pour se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 14, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, les éta-blissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs politiques et procédures les critères qu’ils utiliseront pour déterminer les motifs pour lesquels ils décideront qu’une relation d’affaires peut être rejetée ou qu’il peut y être mis un terme ou qu’une tran-saction peut être refusée. Dans ce contexte, ils devraient définir dans leurs politiques, procé-dures et contrôles toutes les options pour atténuer les risques plus élevés de BC/FT qu’ils envi-sageront d’appliquer avant de décider de rejeter un client pour des motifs de risque de BC/FT. Ces options devraient au minimum inclure l’ajustement du niveau et de l’intensité du contrôle et, lorsque le droit national le permet, l’application de restrictions ciblées aux produits ou ser-vices. Les politiques et procédures des établissements devraient définir clairement les situa-tions dans lesquelles l’application de ces mesures d’atténuation peut être appropriée.

Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les établisse-ments de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer qu’ils ont envisagé et rejeté toutes les mesures d’atténuation possibles qui pourraient raisonnablement être appliquées dans le cas d’espèce, en tenant compte du risque de BC/FT associé à la relation d’affaires exis-tante ou future.