+12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …
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12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …
Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les établisse-ments de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer qu’ils ont envisagé et rejeté toutes les mesures d’atténuation possibles qui pourraient raisonnablement être appliquées dans le cas d’espèce, en tenant compte du risque de BC/FT associé à la relation d’affaires exis-tante ou future.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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