+12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …

12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …

Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les établisse-ments de crédit et les établissements financiers devraient s’assurer qu’ils ont envisagé et rejeté toutes les mesures d’atténuation possibles qui pourraient raisonnablement être appliquées dans le cas d’espèce, en tenant compte du risque de BC/FT associé à la relation d’affaires exis-tante ou future.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/