56. Le plan de remboursement doit indiquer clairement les exigences et les informations …

Le plan de remboursement doit indiquer clairement les exigences et les informations essentielles et minimales relatives à la créance à rembourser, que les détenteurs de jetons sont tenus de déposer, notamment:

• a) l’identité et les coordonnées des titulaires individuels (nom, adresse, adresse électronique et/ou numéro de téléphone), en spécifiant que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679;
• b) la preuve que la personne qui dépose la créance est bien le détenteur du jeton et qu’elle a donc droit au remboursement auquel se rapporte la créance déposée et les garanties nécessaires (le cas échéant) de la part du titulaire du jeton conformément au livre blanc sur les crypto-actifs;
• c) les informations nécessaires à l’identification, l’évaluation et la gestion de tout risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, y compris en vue de l’exécution des mesures de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle de détenteurs de jetons lors du remboursement, conformément à la directive 2015/849/UE;
• d) le nombre de jetons pertinents détenus (y compris les parts fractionnées) et les adresses publiques des chaînes de blocs couvertes par le portefeuille dans lequel les jetons sont détenus (le cas échéant); et
• e) le compte bancaire ou compte de paiement du détenteur du jeton en vue du transfert des fonds destiné au paiement de la créance de remboursement, ou des données semblables nécessaires à la remise des actifs dans le cadre du remboursement (le cas échéant). Ces comptes bancaires ou de paiement devraient, de préférence, être détenus auprès d’établissements de crédit ou de paiement de l’UE et, en tout état de cause, ne doivent pas être détenus dans des pays tiers à haut risque de BC/FT, comme énoncé à l’article 9 de la directive 2015/849/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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