+25. Lorsqu’ils procèdent à une évaluation de l’exposition aux mesures restrictives, les …
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25. Lorsqu’ils procèdent à une évaluation de l’exposition aux mesures restrictives, les …
Lorsqu’ils procèdent à une évaluation de l’exposition aux mesures restrictives, les établissements financiers devraient examiner si le filtrage rétroactif de leur base de données clients et des relevés d’opérations passées pourrait être utile et proportionné. Tel peut être le cas lorsque l’établissement financier a constaté, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, que son précédent système de filtrage était inadéquat ou inefficace.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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