+Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)
---+Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée
------+Statut des présentes orientations
------+Obligation de notification
------+Titre I - Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Objet Les présentes orientations précisent davantage les mesures prévues à l'article 17 …
---------+2. Définitions Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de ces orientations: (a) «stratégie …
---------+3. Niveau d'application Les présentes orientations s’appliquent aux autorités de résolution.
------+Titre II – Spécifications applicables à toutes les mesures
---------+4. Obstacles et relation avec les exigences prudentielles et les exigences de séparation …
---------+5. Proportionnalité Chacune des mesures énumérées à l'article 17, paragraphe 5, de la directive …
---------+6. Variantes de la stratégie de résolution Les mesures énoncées à l'article 17, paragraphe 5, de la …
------+Titre III - Détails et circonstances concernant des mesures spécifiques
---------+7. En ce qui concerne l'exigence consistant à revoir les dispositifs de financement à l’intérieur …
---------+8. En ce qui concerne l'exigence de limiter le montant maximal individuel et agrégé des expositions …
---------+9. En ce qui concerne l'exigence d'imposer des obligations d’information ponctuelles ou régulières …
---------+10. En ce qui concerne l'exigence consistant à se séparer de certains actifs conformément à …
---------+11. En ce qui concerne l'exigence de limiter ou d'interrompre certaines activités en cours ou …
---------+12. En ce qui concerne les mesures visant à restreindre ou à empêcher le développement d’activités …
---------+13. En ce qui concerne l'exigence de modification des structures juridiques ou opérationnelles d'un …
---------+14. En ce qui concerne l'exigence qu'une entreprise mère crée une compagnie financière holding mère …
---------+15. En ce qui concerne l'exigence qu'une entreprise mère ou une compagnie visée à l'article 1 …
---------+16. En ce qui concerne l'exigence de prendre d’autres mesures afin de répondre aux exigences …
---------+17. En ce qui concerne l'exigence qu'une compagnie financière holding mixte crée une compagnie …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
 English - European Union - Financial Industry -

Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)

Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/recovery-resolution-and-dgs/guidelines-measures – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée

Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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