+Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations définissent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …
------+Exigences de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, les notifications seront publiées sur le site …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations apportent davantage de précisions concernant les critères que les …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement sur base individuelle …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 ou …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Ces orientations s’appliquent à partir de 28.11.2022. 5 EBA Public
---+4. Orientations
------+4.1 Considérations générales
---------+10. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui remplit les …
---------+11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …
---------+12. Les autorités compétentes ne doivent exempter une entreprise d’investissement des exigences de …
------+4.2 Entreprises d’investissement pouvant bénéficier de l’exemption
---------+13. Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du …
---------+14. Les autorités compétentes doivent examiner si les services auxiliaires fournis par une …
---------+15. Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise …
---------+16. Les autorités compétentes doivent tenir compte des positions au bilan et hors bilan, y compris …
---------+17. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption lorsqu’une entreprise …
------+4.3 Critères d’exemption
---------+18. Les autorités compétentes, après avoir reçu une demande d’une entreprise d’investissement …
---------+19. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 18, les autorités compétentes doivent tenir compte …
---------+20. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des …
---------+21. L’évaluation des besoins en ressources financières liquides doit être effectuée à la fois dans …
------+4.4 Informations à fournir
---------+22. Aux fins de l’évaluation de l’exemption, les autorités compétentes doivent utiliser toutes les …
---------+23. Les autorités compétentes doivent demander toute information ou preuve supplémentaire pour …
---------+24. En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une …
------+4.5 Modification et retrait de l’exemption
---------+25. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption à une entreprise d’investissement …
---------+26. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement informe …
---------+27. Les autorités compétentes doivent procéder au retrait de l’exemption si elles considèrent que …
---------+28. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement respecte les …
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Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/investment-firms/guidelines-liquidity-requirements-exemption-investment-firms – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations

4. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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