+Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)
---+Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée
------+Statut des présentes orientations
------+Obligation de notification
------+Titre I - Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Objet Les présentes orientations précisent davantage les mesures prévues à l'article 17 …
---------+2. Définitions Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de ces orientations: (a) «stratégie …
---------+3. Niveau d'application Les présentes orientations s’appliquent aux autorités de résolution.
------+Titre II – Spécifications applicables à toutes les mesures
---------+4. Obstacles et relation avec les exigences prudentielles et les exigences de séparation …
---------+5. Proportionnalité Chacune des mesures énumérées à l'article 17, paragraphe 5, de la directive …
---------+6. Variantes de la stratégie de résolution Les mesures énoncées à l'article 17, paragraphe 5, de la …
------+Titre III - Détails et circonstances concernant des mesures spécifiques
---------+7. En ce qui concerne l'exigence consistant à revoir les dispositifs de financement à l’intérieur …
---------+8. En ce qui concerne l'exigence de limiter le montant maximal individuel et agrégé des expositions …
---------+9. En ce qui concerne l'exigence d'imposer des obligations d’information ponctuelles ou régulières …
---------+10. En ce qui concerne l'exigence consistant à se séparer de certains actifs conformément à …
---------+11. En ce qui concerne l'exigence de limiter ou d'interrompre certaines activités en cours ou …
---------+12. En ce qui concerne les mesures visant à restreindre ou à empêcher le développement d’activités …
---------+13. En ce qui concerne l'exigence de modification des structures juridiques ou opérationnelles d'un …
---------+14. En ce qui concerne l'exigence qu'une entreprise mère crée une compagnie financière holding mère …
---------+15. En ce qui concerne l'exigence qu'une entreprise mère ou une compagnie visée à l'article 1 …
---------+16. En ce qui concerne l'exigence de prendre d’autres mesures afin de répondre aux exigences …
---------+17. En ce qui concerne l'exigence qu'une compagnie financière holding mixte crée une compagnie …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
 English - European Union - Financial Industry -

Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)

Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/recovery-resolution-and-dgs/guidelines-measures – PDF

1. Vue d’ensemble

,
Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée

Orientations de l'ABE sur la définition de mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles à la résolvabilité et les circonstances dans lesquelles chaque mesure peut être appliquée

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (2015-04-01-749311848e-3dad)
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/