+Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règle-ment (UE) …
---------+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et défini-tions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations complètent les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de …
------+Destinataires
---------+6. Les présentes orientations sont destinées aux établissements financiers et de crédit tels que …
------+Définitions
---------+7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+8. Les orientations s’appliqueront à compter du 03.11.2023.
------+Titre 1: Dispositions générales
---------+É VALUATION DES RISQUES
------------+9. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place leurs …
------------+10. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient veiller à ce que la …
---------+M ESURES DE VIGILANCE A L ’ EGARD DE LA CLIENTELE
------------+11. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place des …
------------+12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …
---------+R APPORTS ET TENUES DES REGISTRES
------------+13. Aux fins des obligations de rapport au titre de l’article 33 de la directive (UE) 2015/849, les …
------------+14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient documenter toute …
---------+D ISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ’ INTERACTION AVEC LA DIRECTIVE 2014/92/EU
------------+15. En ce qui concerne le droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base …
------------+16. Lorsqu’ils garantissent un accès non discriminatoire à un compte de paiement de base en vertu …
------------+17. Au fil du temps et à mesure que leur compréhension du risque de BC/FT associé à des relations …
------+Titre 2: Ajustement de l’intensité des mesures de contrôle
---------+18. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer, dans leurs …
---------+19. Les politiques et procédures des établissements financiers et de crédit devraient contenir des …
------+Titre 3: Limitation ciblée et proportionnée de l’accès aux produits ou aux services
---------+20. Les politiques et procédures des établissements de crédit et financiers devraient, lorsque le …
---------+21. En ce qui concerne les risques de BC/FT associés à des clients particulièrement vulnérables …
------+Titre 4: Informations sur les mécanismes de traitement des plaintes
---------+22. Les politiques et procédures des établissements de crédit et des établissements financiers …
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Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)

Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-6 – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et défini-tions

2. Objet, champ d’application et défini-tions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on policies and controls for the effective management of ML/TF risks when providing access to financial services (2023-11-03-c7d4f1380f-1652)
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