+53. Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient examiner, dans leur évaluation, avant de …
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53. Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient examiner, dans leur évaluation, avant de …
Les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI devraient examiner, dans leur évaluation, avant de décider des mesures appropriées à adopter, si: - a) les informations permettent de déterminer les entités visées par le transfert; et
- b) un ou plusieurs facteurs d’augmentation des risques ont été identifiés, suggérant que le transfert présente un risque élevé de BC/FT ou donne lieu à un soupçon de BC/FT.
4.6.2. Rejet ou renvoi d’un transfert conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), à l’article 12, point a), à l’article 17, paragraphe 1, point a), et à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1113 Transfert de fonds et de crypto-actifs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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