+Annexe I — Sous-catégories de risque de crédit
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Annexe I — Sous-catégories de risque de crédit

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive de sous-catégories de risque de crédit que les autorités compétentes devraient prendre en considération, le cas échéant.

Sous-catégories Références Domaines d’évaluation Références juridiques relatives de risque de juridiques/Définitions aux domaines d’évaluation crédit

Risque de Le risque que l’établissement concentration subisse des pertes de crédit de crédit significatives découlant de la concentration des expositions sur un petit groupe d’emprunteurs, sur un ensemble d’emprunteurs avec un comportement de défaut similaire ou sur des actifs financiers fortement corrélés et sur la concentration de l’atténuation du risque de crédit Risque de crédit Le risque de défaut de la de contrepartie contrepartie à une opération avant le règlement final des flux de trésorerie de l’opération Les concentrations sur une seule signature (y compris un client ou un Règlement (UE) nº 575/2013: groupe de clients liés tels que définis pour les grands risques) Articles 129, 170, 171, 184, 207,  Les concentrations sectorielles 209, 395 et 400 à 401  Les concentrations géographiques Directive 2013/36/UE: articles 81  Les concentrations du produit et 98  Les concentrations de sûretés et de garanties  Les sources cachées de concentration qui peuvent se matérialiser dans des conditions de crise, lorsque le niveau de corrélation du risque de crédit peut augmenter par rapport aux conditions normales  La qualité des contreparties et les ajustements de l’évaluation de crédit Règlement (UE) nº 575/2013: pertinents et la complexité des transactions articles 181 et 246, troisième  Le risque de corrélation se produisant lorsque l’exposition à une partie, titre II, chapitre 6 contrepartie est négativement corrélée à sa qualité de crédit Directive 2013/36/UE: article 79  L’exposition au risque de crédit de contrepartie et au risque de règlement en termes de valeurs de marché courantes et de montant nominal par rapport à l’exposition globale au risque de crédit et aux fonds propres  La proportion d’opérations traitées via des infrastructures de marchés financiers prévoyant le paiement plutôt que la livraison  La proportion de transactions avec des contreparties centrales et l’efficacité des mécanismes de protection pour ces transactions

Sous-catégories Références Domaines d’évaluation Références juridiques relatives de risque de juridiques/Définitions aux domaines d’évaluation crédit

 La proportion d’opérations avec des contreparties centrales établies dans des pays tiers, l’efficacité des mécanismes de protection contre les pertes de ces transactions et la manière dont toute exposition excessive aux contreparties centrales de pays tiers est réduite  La proportion de transactions de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale et l’efficacité des mécanismes de protection de ces transactions  L’existence, l’importance, l’efficacité et le caractère exécutoire des conventions de compensation

Risque de Le risque que des opérations sur Règlement (UE) nº 575/2013: règlement et de titres de créance, actions, devises articles 1 et 92, troisième partie, livraison et produits de base (à l’exclusion titre V des opérations de mise en pension, des prêts de titres ou de matières premières et des emprunts de titres ou de matières premières) restent non réglées après la date d’échéance. Sous-catégories Références Domaines d’évaluation Références juridiques relatives de risque de juridiques/Définitions aux domaines d’évaluation crédit

Risque pays Le risque que l’établissement subisse des pertes de crédit liées à l’activité exercée dans un pays donné en raison de circonstances et/ou d’événements défavorables, y compris l’impact d’événements géopolitiques, dans le pays en question. Le risque de détérioration de la qualité des expositions d’un établissement dans un pays spécifique (y compris le risque de débiteur collectif — c’est-à-dire le défaut d’un grand groupe de débiteurs), découlant de la menace, de la survenue et de l’escalade d’événements défavorables liés aux guerres, au terrorisme et aux tensions entre États et acteurs politiques affectant les relations internationales  Le degré de concentration dans la totalité des types d’exposition au risque pays, y compris les risques souverains, proportionnellement à l’ensemble du portefeuille de crédit de l’établissement (par débiteur et par montant)  Le potentiel économique et la stabilité du pays de l’emprunteur et ses performances en termes de paiement ponctuel et de survenance d’événements de défaut graves  Le risque d’autres formes d’intervention souveraine susceptibles de compromettre de manière significative la qualité du crédit de l’emprunteur (par exemple, restrictions bancaires, expropriation ou pénalisation d’ordre fiscal)  Le risque de transfert associé aux prêts transfrontaliers en devises pour les prêts transfrontaliers significatifs et les expositions significatives à des devises
Risque de crédit Les risques découlant des découlant des opérations de titrisation pour titrisations lesquelles les établissements de crédit sont des investisseurs, des initiateurs ou des sponsors, y compris les risques de réputation, par exemple en rapport avec des structures ou des produits Le caractère approprié de l’allocation des expositions aux titrisations Règlement (UE) nº 575/2013: dans le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation et la article 67, troisième partie, titre II, cohérence avec la stratégie de l’établissement en matière de titrisation chapitre 5  La notation et la performance des tranches de titrisation détenues par Directive 2013/36/UE: article 82 l’établissement, ainsi que la nature, la composition et la qualité des actifs sous-jacents  La cohérence de l’allègement des exigences de fonds propres avec le transfert effectif de risque pour les titrisations initiées

complexes. Sous-catégories Références Domaines d’évaluation Références juridiques relatives de risque de juridiques/Définitions aux domaines d’évaluation crédit

Risque de prêts Le risque de crédit supplémentaire en devises découlant des expositions de prêts en devises aux petits emprunteurs et PME emprunteuses non couverts L’existence ou non d’une distinction claire entre montants tirés et montants non tirés pour les facilités de trésorerie octroyées à l’entité de titrisation  L’existence de plans d’urgence pour les intermédiaires de papiers commerciaux adossés à des actifs dirigés par l’établissement si l’émission de papier commercial n’est pas possible en raison des conditions de liquidité, et l’incidence sur l’exposition totale de l’établissement au risque de crédit  Toute relation non linéaire entre le risque de marché et le risque de crédit lorsque les taux de change peuvent avoir une incidence disproportionnée sur le risque de crédit du portefeuille de prêts en devises d’un établissement, telle qu’une augmentation significative tant de la valeur de l’encours de la dette que du flux de paiements pour assurer le service de cette dette et une augmentation de la valeur de l’encours de la dette par rapport à la valeur des actifs apportés en garantie libellés dans la monnaie nationale
Risque sur Le risque de perte sur instruments actions dans le financiers résultant de variations portefeuille des actions publiées dans le bancaire portefeuille bancaire Le risque de baisse de la valeur des investissements de capital de Règlement (UE) nº 575/2013: l’établissement (il convient de veiller à ce que ce risque soit correctement article 133 pris en compte par le cadre de risque de l’établissement)  Le cas échéant, le risque de participation dans des participations stratégiques (à la fois assurance et hors assurance)
Risque Risque de perte lié à l’évolution de immobilier la valeur de marché des actifs immobiliers propres ou d’instruments financiers liés à des actifs immobiliers Risque de baisse de la valeur des investissements immobiliers de Pour les biens immobiliers détenus l’établissement par un établissement au titre du  Le cas échéant, la valeur des instruments financiers liés à des actifs règlement (UE) nº 575/2013: immobiliers (par exemple, les sociétés civiles de placement immobilier, article 134, paragraphe 1 — SA SCPI) article 156 — NI

Sous-catégories Références Domaines d’évaluation Références juridiques relatives de risque de juridiques/Définitions aux domaines d’évaluation crédit

Risque de Article 4, paragraphe 53, du CRR dilution Le risque de dilution pour tous les portefeuilles de crédit pour lesquels l’approche NI n’est pas adoptée et pour ceux dont le risque de dilution est considéré comme non significatif du point de vue du portefeuille  La manière dont les expositions non significatives au sein de chaque portefeuille ou de chaque catégorie d’exposition sont prises en compte dans l’évaluation globale du risque de dilution de l’établissement  Le cas échéant, si l’évaluation des risques des expositions au risque de dilution dans l’activité d’acquisition pour les systèmes de paiement marchands (par exemple, dans le portefeuille de passifs éventuels pour les positions de rejet de crédit) est appropriée et fondée sur une segmentation cohérente des positions sous-jacentes conformément à leurs principales caractéristiques contractuelles, c’est-à-dire la nature des opérations de vente sous-jacentes, le calendrier des paiements traités et l’application de mécanismes standard d’atténuation des risques.
Risque de Article 4, paragraphe 1, modèle (pour les point 52 ter , du CRR modèles réglementaires approuvés) Contrôler si l’établissement continue de satisfaire aux exigences Directive 2013/36/UE: article 3 minimales et veiller à ce que les exigences de fonds propres correspondantes ne soient pas sous-estimées.  L’évaluation pourra se baser sur les informations obtenues dans le cadre d’autres mesures de surveillance, y compris celles exécutées conformément à l’article 101 de la directive 2013/36/UE

1. Vue d’ensemble

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The risk that the institution will incur significant credit losses stemming from a concentration of Credit exposures to a small group of concentration borrowers, to a set of borrowers risk with similar default behaviour or to highly correlated financial assets and concentrated credit risk mitigation• Single -name concentrations (including a client or group of connected clients as defined for large exposures) • Sectoral concentrations • Geographical concentrations • Product concentration • Collateral and guarantees concentration • Hidden sources of concentration that can materialise under stressed conditions, when the level of credit risk correlation can increase compared to normal conditions • The quality of counterparties and relevant CVAs and the complexity of transactions • The wrong -way risk arising when the exposure to a counterparty is adversely correlated with its credit quality • The exposure to counterparty credit and settlement risks in terms of both current market values and nominal amount, compared to the overallRegulation (EU) 575/2013: Articles 129, 170, 171, 184, 207, 209, 395, 400-401 Directive 2013/36/EU: Articles 81, 98
The risk that the counterparty to a Counterparty transaction could default before credit risk the final settlement of the transaction ’ s cash flowscredit exposure and to own funds • The proportion of transactions processed through financial market infrastructures that provide payment versus delivery settlement • The proportion of transactions to central counterparties and the effectiveness of loss protection mechanisms for them • The proportion of transactions to central counterparties established in third countries the effectiveness of loss protection mechanisms for them, and how any excessive exposure to non-EU CCPs is reduced • The proportion of non -centrally cleared OTC transactions and the effectiveness of loss protection mechanisms for themRegulation (EU) 575/2013: Articles 181, 246, Part Three, Title II, Chapter 6 Directive 2013/36/EU: Article 79

Credit risk sub- Legal references related to the Legal references/Definitions Assessment areas categories assessment areas

• The existence, significance, effectiveness and enforceability of netting agreements

The risk arising in the case of transactions with debt instruments, equities, foreign currencies and commodities

Settlement and (excluding repurchase delivery risk transactions and securities orRegulation (EU) 575/2013: Articles 1,92, Part Three, Title V

commodities lending and securities or commodities borrowing) remain unsettled after their due delivery date

The risk that the institution will incur credit losses associated to the business carried out in a specific country due to adverse Country risk circumstances and/or events, including the impact of geopolitical events, in the specific country• The risk of a deterioration in the quality of an institution’s exposures in a specific country (including collective debtor risk – i.e. the default by a large group of debtors), stemming from threats, occurrences, and the escalation of adverse events associated with wars, terrorism, and tensions among states and political actors affecting international relations • The degree of concentration within all types of exposures to country risk, including sovereign exposures, in proportion to the whole institution’s credit portfolio (per obligor and amount) • The economic strength and stability of the borrower’s country and its track record in terms of punctual payment and occurrence of serious default events • The risk of other forms of sovereign intervention that can materially impair the creditworthiness of borrowers (e.g. deposit freezes, expropriation or punitive taxation) • The transfer risk linked to cross -border foreign currency lending for material cross-border lending and exposures in foreign currencies

Credit risk sub- Legal references related to the Legal references/Definitions Assessment areas categories assessment areas

The risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit Credit risk from institutions are investor, securitisations originator or sponsor, including reputational risks, such as arise in relation to complex structures or products• The appropriateness of allocation of securitisation exposures to the banking book and trading book and the consistency with the institution’s securitisation strategy • The rating and the performance of the securitisation tranches held by the institution, the nature, composition and quality of the underlying assets • The consistency of the capital relief with the actual risk transfer for originated securitisations • Whether there is a clear distinction between drawn and undrawn amounts for liquidity facilities provided to the securitisation vehicle • The existence of contingency plans for Asset -Backed Commercial Paper conduits managed by the institution in the event that an issuance of commercial paper is not possible because of liquidity conditions, and the impact on the total credit risk exposure of the institution • Any non -linear relationship between market risk and credit risk whereRegulation (EU) 575/2013: Article 67, Part Three, Title II, Chapter 5 Directive 2013/36/EU: Article 82
The additional credit risk arising from FX lending exposures to FX lending risk unhedged retail and SME borrowersexchange rates may have a disproportional impact on the credit risk of an institution’s FX loans portfolio such as a material increase in both the outstanding value of debt and the flow of payments to service such debt and an increase in the outstanding value of debt compared to the value of collateral assets denominated in the domestic currency • The risk of decline in the value of the institution’s equity investments
The risk of loss on financial Equity risk in the instruments from changes in banking book equities posted in the banking bookand ensure that this risk is appropriately captured by the institution’s risk framework • Where relevant, on participation risk in strategic holdings (both insurance and non-insurance)Regulation (EU) 575/2013: Article 133

Credit risk sub- Legal references related to the Legal references/Definitions Assessment areas
categories assessment areas

The risk of loss due to changes in For immovable properties owned

the market value of real estate Real estate risk own assets or of financial instruments linked to real estate assets• The risk of decline in the value of the institution’s real estate by an institution Regulation (EU) investments 575/2013: • Where relevant, the value of financial instruments linked to real estate Article 134(1) - SA assets (e.g. real estate investment trusts, REITs) Article 156 - IRB • Dilution risk for all credit portfolios for which the IRB approach is not adopted, and for those whose dilution risk is deemed immaterial from a portfolio perspective • How exposures that are immaterial within each portfolio or exposure class are factored in the institution’s aggregate dilution risk assessment • Where relevant, whether the risk assessment of exposures to dilution
Dilution risk Article 4 (53) of the CRRrisk in the acquiring business for merchant payment systems (for example, in the portfolio of contingent liabilities for chargeback positions) is appropriate and based upon a consistent segmentation of the underlying positions in accordance with their key contractual features – i.e. the nature of underlying sales transactions, the timing of processed payments, and the application of standard risk mitigation mechanisms. • Monitor whether the institution continues to fulfil the minimum
Model risk (for regulatory Article 4(1), point (52b) of the CRR approved models)requirements and ensure that related own funds requirements are not underestimated Directive 2013/36/EU: Article 3 • The assessment may be based on the insights gained in other supervisory actions, including those carried out in accordance with Article 101 of Directive 2013/36/EU

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.