27. Un système efficace de contrôle interne en matière d’évaluation et de calcul du risque de …

Un système efficace de contrôle interne en matière d’évaluation et de calcul du risque de crédit devrait comprendre:

• a. des mesures en vue d’assurer la conformité avec la législation, la réglementation, les politiques internes et les procédures applicables;
• b. des mesures permettant d’assurer une surveillance de l’intégrité des informations utilisées et d’offrir l’assurance raisonnable que les provisions figurant dans les états financiers de l’établissement de crédit et dans ses rapports soumis à l’autorité compétente sont calculées conformément au référentiel comptable applicable et aux exigences prudentielles pertinentes;
• c. des processus bien définis d’évaluation et de calcul du risque de crédit indépendants de la fonction de crédit (mais qui en tiennent dûment compte), et notamment:
• i. un système efficace de notation du risque de crédit appliqué de façon cohérente, qui évalue avec précision les différentes caractéristiques du risque de crédit, qui détecte sans tarder les variations du risque de crédit et invite à prendre des mesures appropriées;
• ii. un processus efficace pour s’assurer que toutes les informations pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations à caractère prospectif, sont dûment prises en considération lors de l’évaluation du risque de crédit et du calcul des ECL. Cela suppose d’élaborer des rapports appropriés, de tenir un registre détaillé des examens effectués, et détecter et décrire les rôles et les responsabilités du personnel concerné;
• iii. une politique d’évaluation garantissant que les calculs d’ECL sont effectués au niveau de chaque exposition de crédit et, selon les nécessités, mesurer les ECL de manière appropriée conformément au référentiel comptable applicable, au niveau du portefeuille collectif en regroupant les expositions en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes identifiées;
• iv. un processus efficace de validation des modèles, destiné à s’assurer que les modèles d’évaluation et de calcul du risque de crédit sont à même de générer en permanence des estimations prédictives précises, cohérentes et non biaisées. Cela comprend l’élaboration de politiques et de procédures établissant la structure de responsabilité et de communication du processus de validation des modèles, la définition de normes internes pour l’évaluation et l’approbation des modifications apportées aux modèles, et la communication des résultats de la validation des modèles;
• v. une communication et une coordination formelles clairement définies entre le personnel de l’établissement de crédit affecté au risque de crédit, celui chargé de l’information financière, la direction générale, l’organe de direction et toute autre partie associée au processus d’évaluation du risque de crédit et de calcul des ECL. Cela devrait être attesté par des politiques et des procédures écrites, des rapports de gestion et des procès-verbaux de réunions de comités concernés, comme les comités de l’organe de direction ou de la direction générale;
• d. une fonction d’audit interne⁹ :
• i. qui évalue de manière indépendante l’efficacité des systèmes et des processus d’évaluation et de calcul du risque de crédit de l’établissement de crédit, y compris le système de notation du risque de crédit;
• ii. qui formule des recommandations pour remédier aux faiblesses détectées dans le cadre de cette évaluation.

4.2.2 Principe 2 — De saines méthodes en matière d’ECL

Les établissements de crédit devraient adopter, documenter et respecter des politiques incluant des méthodes saines, des procédures et des contrôles pour l’évaluation et le calcul du risque de crédit afférent à toutes leurs expositions de crédit. La détermination des provisions devrait s’appuyer sur ces méthodes et aboutir à une comptabilisation appropriée et précoce des ECL conformément au référentiel comptable applicable.

⁹ Article 74 de la directive 2013/36/UE et Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne (GL 44).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/