33. Des méthodes saines d’évaluation du risque de crédit et de calcul du montant des provisions (en …

Des méthodes saines d’évaluation du risque de crédit et de calcul du montant des provisions (en fonction du type d’exposition, de détail ou de gros, par exemple) devraient, en particulier:

• a. inclure un processus résilient conçu pour doter l’établissement de crédit des moyens nécessaires pour déterminer le niveau, la nature et les facteurs du risque de crédit dès la comptabilisation initiale de leurs expositions de crédit, de sorte que les variations ultérieures du risque de crédit puissent être détectées et quantifiées;
• b. inclure des critères afin de tenir dûment compte de l’incidence des informations prospectives, y compris des facteurs macroéconomiques. Que l’évaluation du risque de crédit soit réalisée sur une base collective ou individuelle, un établissement de crédit devrait être capable de démontrer que cette évaluation a été effectuée de sorte à ne pas retarder la comptabilisation des ECL. De tels critères devraient permettre d’identifier les facteurs influant sur le remboursement, qu’ils soient liés à des mesures incitant l’emprunteur, à s’acquitter de ses obligations contractuelles, à sa volonté ou à sa capacité de le faire ou aux modalités et conditions de l’exposition de crédit. Les facteurs économiques pris en considération (comme le taux de chômage ou le taux d’emploi) devraient être pertinents pour l’évaluation et peuvent être d’ordre international, national, régional ou local, selon les circonstances;
• c. inclure, pour les expositions évaluées sur une base collective, une description des critères utilisés pour le regroupement de portefeuilles d’expositions ayant des caractéristiques de risque de crédit communes;
• d. définir et documenter les méthodes d’évaluation et de calcul des ECL (méthode du taux de pertes sur prêts, probabilité de défaut (PD)/perte en cas de défaut (PCD), ou autre méthode) devant être appliquées à chaque exposition ou portefeuille;
• e. exposer les raisons pour lesquelles la méthode sélectionnée est appropriée, en particulier si différentes méthodes de calcul des ECL sont appliquées aux différents portefeuilles et types d’expositions individuelles. Les établissements de crédit devraient être à même de justifier auprès des autorités compétentes tout changement apporté à leur méthode de calcul (remplacement de la méthode du taux de pertes par une méthode PD/PCD, par exemple) ainsi que les effets quantitatifs qui en résultent;
• f. documenter:
• i. les informations, données et hypothèses utilisées dans le processus d’estimation des provisions, comme les taux de pertes historiques, les estimations de PD/PCD et les prévisions économiques;
• ii. le mode de détermination de la durée de vie d’une exposition ou d’un portefeuille (y compris la manière dont les remboursements anticipés et les défauts attendus ont été pris en considération);
• iii. la période sur laquelle les antécédents de pertes sont évalués;
• iv. tout ajustement nécessaire à l’estimation des ECL conformément au référentiel comptable applicable. Par exemple, si les conditions économiques actuelles et prévues sont différentes de celles qui prévalaient durant la période de référence, des corrections alignées sur cette divergence devraient être effectuées. De plus, il est possible qu’un établissement de crédit n’ait subi que peu ou pas de perte effective sur la période de référence; cependant, les conditions actuelles ou prospectives peuvent diverger de celles observées durant cette période, auquel cas l’incidence de ces variations sur les ECL devrait être évaluée et calculée;
• g. inclure un processus pour l’évaluation du caractère approprié des hypothèses et données significatives utilisées dans la méthode choisie pour le calcul des ECL. La base de sélection des données et hypothèses utilisées dans le processus d’estimation des provisions devrait être, de manière générale, cohérente d’une période à l’autre. En cas de modification des données et des hypothèses ou de leur base, les raisons devraient être justifiées;
• h. déterminer les situations entraînant généralement des changements des méthodes, d’éléments d’information ou d’hypothèses relatifs au calcul des ECL d’une période à l’autre (par exemple, un établissement de crédit peut indiquer qu’un prêt évalué précédemment sur une base collective à l’aide d’une méthode PD/PCD est susceptible d’être extrait du groupe et évalué individuellement par la méthode des flux de trésorerie actualisés, dès réception de nouvelles informations spécifiques à l’emprunteur, telles que la perte d’emploi);
• i. examiner les facteurs internes et externes susceptibles d’avoir une incidence sur les estimations d’ECL, tels que les critères d’octroi appliqués à une exposition de crédit à la conclusion du contrat et à l’évolution des facteurs sectoriels, géographiques, économiques et politiques;
• j. préciser le mode de détermination des estimations des ECL (par exemple, taux de pertes historiques ou analyse de migration comme point de départ, ajusté en fonction des informations relatives aux conditions actuelles et escomptées). L’établissement de crédit devrait avoir une vision objective de l’incertitude et des risques entourant ses activités de prêt pour les besoins de l’estimation des ECL;
• k. indiquer les facteurs pris en considération lors de la définition des périodes appropriées sur lesquelles évaluer les antécédents de pertes. Un établissement de crédit devrait conserver suffisamment de données concernant ses antécédents de pertes pour fournir une analyse satisfaisante de son historique de pertes sur prêts qui soit susceptible de servir de point de départ pour l’évaluation du montant des provisions sur une base collective ou individuelle;
• l. déterminer dans quelle mesure la valeur des sûretés et les autres mesures d’atténuation des risques ont une incidence sur les ECL;
• m. présenter les politiques et procédures de l’établissement de crédit relatives aux sorties de bilan des créances et aux recouvrements;
• n. exiger que les analyses, estimations, examens et autres tâches ou processus qui alimentent le processus d’évaluation et le calcul du risque de crédit ou qui en résultent soient réalisés par u personnel compétent et bien formé, puis validés par un service indépendant de l’activité de prêt de l’établissement de crédit. Les données utilisées et générées par ces fonctions devraient être correctement enregistrées et les documents devraient comporter des explications claires corroborant les analyses, estimations et examens;
• o. documenter les méthodes employées pour valider les modèles de calcul des ECL (par exemple les contrôles ex post);
• p. veiller à ce que les estimations des ECL intègrent de manière appropriée des informations prospectives, notamment des facteurs macroéconomiques, qui n’ont pas déjà été intégrées dans les provisions calculées individuellement. Cela peut nécessiter que la direction d’un établissement de crédit exerce un jugement de crédit éclairé pour prendre en considération les grandes tendances de l’ensemble de son portefeuille de prêts, les changements apportés à son modèle économique, les facteurs macroéconomiques, etc...; et
• q. imposer un processus d’évaluation de l’adéquation générale des provisions au référentiel comptable applicable, notamment un examen régulier des modèles relatifs aux ECL.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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