129. L’approche élaborée par les établissements afin d’inclure l’effet des sûretés dans …

L’approche élaborée par les établissements afin d’inclure l’effet des sûretés dans l’estimation de LGD devrait satisfaire à toutes les conditions suivantes:

• (a) les établissements devraient éviter le biais qui peut émaner de l’inclusion des flux de trésorerie se rapportant à la réalisation de sûretés dans l’estimation des recouvrements réalisés sans utiliser des sûretés et vice versa;
• (b) lorsque les établissements estiment des taux de recouvrement séparés pour des types spécifiques de sûretés, ils devraient éviter le biais qui peut émaner de l’inclusion dans l’échantillon d’estimation d’observations où l’exposition n’était garantie que par une partie de la valeur de la sûreté. À cette fin, les établissements devraient adopter des mesures raisonnables afin d’obtenir les données sur la valeur totale de la sûreté et le prix total de la vente de la sûreté et inclure ces informations dans l’estimation, le cas échéant;
• (c) lorsque les établissements estiment des taux de recouvrement séparés pour des types spécifiques de sûretés, ils devraient reconnaître et inclure également séparément dans cette estimation les coûts directs se rapportant au recouvrement pour chacun de ces types spécifiques de sûretés;
• (d) lorsque les établissements estiment des taux de recouvrement séparés pour des types spécifiques de sûretés, ils devraient inclure dans cette estimation tous les recouvrements réalisés d’un type spécifique de sûreté, y compris ceux réalisés pour des expositions où la réalisation de la sûreté est achevée mais où la procédure globale de recouvrement n’est pas encore clôturée;
• (e) lorsque la même sûreté couvre plusieurs expositions, les établissements devraient préciser une méthode d’affectation adéquate afin d’éviter la double comptabilisation des sûretés; la méthode d’affectation devrait être cohérente avec l’estimation de LGD et l’application des estimations de LGD ainsi qu’avec la méthode utilisée à des fins de comptabilité;
• (f) les estimations ne devraient pas reposer uniquement sur la valeur de marché estimée de la sûreté mais elles devraient également tenir compte des recouvrement réalisés de liquidations antérieures et de l’incapacité potentielle d’un établissement à prendre le contrôle de la sûreté et à la réaliser. À cette fin, les établissements devraient tenir compte dans l’estimation des observations historiques de cas pour lesquels la sûreté n’a pas pu être réalisée ou pour lesquels la procédure de recouvrement a été plus longue que prévu, en raison de l’incapacité ou des difficultés à prendre le contrôle de la sûreté et à la réaliser. Lorsque les établissements estiment les taux de recouvrements se rapportant à des types spécifiques de sûretés, ils devraient tenir compte du temps écoulé entre le moment de défaut et le moment auquel les flux de trésorerie se rapportant au recouvrement de ces types de sûretés ont été reçus et ils devraient inclure dans l’estimation les observations de cas où la sûreté n’a pas été réalisée en raison de l’incapacité à en prendre le contrôle;
• (g) les estimations devraient tenir compte des baisses potentielles de la valeur de la sûreté entre le moment d’estimation de LGD et l’éventuel recouvrement, et notamment celles résultant de modifications des conditions du marché, de l’état et de l’âge de la sûreté et, le cas échéant, des fluctuations des devises. Lorsque les établissements ont connu des baisses de la valeur des sûretés et que celles-ci sont déjà reflétées dans les recouvrements observés, l’établissement de devrait pas opérer d’ajustement supplémentaire effectué aux estimations de LGD fondées sur ces observations. Lorsque les baisses potentielles de la valeur des sûretés ne sont pas reflétées dans les observations historiques ou lorsque les établissements prévoient des baisses supplémentaires, potentiellement plus graves, dans l’avenir, celles-ci devraient être incluses dans la quantification des estimations de LGD par le biais d’un ajustement approprié reposant sur des attentes prospectives. Toutefois, les estimations de LGD ne devraient pas être ajustées afin de tenir compte des éventuelles hausses de la valeur des sûretés;
• (h) les estimations devraient tenir compte, de manière prudente, du degré de dépendance entre le risque afférent au débiteur et le risque présenté par la baisse de la valeur de la sûreté ainsi que le coût de liquidation de la sûreté.

6.2.4 Homogénéité des échelons ou catégories de facilités de crédit

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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